123 résultats pour

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400...

...Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati...

.................. 7 INTÉGRATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2010 .............................................. 7 ARTICLE 10.1 MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES DU CODE ...........................................................................

...ppuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement modifie le Règlement numéro 922 N.S. concernant la signalisation, la circulation...

...par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles su...

...nt dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa, de manière à...

...uitter les lieux, peu importe la durée de cette pré sence, constitue un refus de quitter au sens du présent article. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) 3.11 Sonner à la porte Constitue une infraction et est prohibé le...

...202 N.S. afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 11 8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de...

...lle de Sainte-Thérèse. LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOG...

...appuyé e par Mme la Conseillère Johane Michaud , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030...

...ter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; ATTENDU QUE le conseil municipal peut, en vertu de l’article 92 de la Loi sur les compétences municipales , adopter un programme de réhabilitation de l’environne...

.................. 43 COMMERCE 11 .................................................................................. 45 ARTICLE 39.1 COMMERCE 12 ................................................................................. 46 SECTION 4...

...tative d'urbanisme afin d’en modifier la composition ATTENDU QUE le conseil municipal peut, en vertu des articles 146 à 148 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A ‑19.1), constituer un Comit é consultatif...

...de déontologie permet au conseil municipal de réaffirmer cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopte...

...N.S. Règlement 1352 -1 N.S pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable CONSIDÉRANT les articles 145.3 0.1 à 145.3 0.3 de la Loi su r l’aménagement et l’urbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à...

...NELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE CREUSÉE ....................................... 32 ARTICLE 50.1 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNEL REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN POULAILLER U...

...e Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 2 de 8 SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE DU DOCUMENT 1° Le présent document est intitulé « Politique de gestion sur les solutions...

...et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLRQ, c. F-2.1)...

...Melo appuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'a rticle 104.9.2 du règlement numéro 922 N.S. est amendé pour se lire comme suit : 104.9.2...

.... 7 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE...

...econd projet de règlement susceptible s d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande sont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -2...

...NT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut...

...et s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : • Abrogation de l ’article 10.2 – Modifications techniques générales du Code ; • Abrogation de l’article 10.3 – Modifications techniqu...

...d'aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d'évaluation édictés à l'article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeub...

...QUE le conseil municipal, sur recommandation de la Commission consultative d'urbanisme, peut, en vertu de l’article 151 de la Loi sur le patrimoine culturel , adopter un programme de subvention pour la restauration, la prés...