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Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

...térale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit am...

Depuis 2023, la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB) a entrepris d’importants travaux visant à améliorer ses infrastructures de traitement des eaux usées et son réseau pluvial. En 2023, il a été......

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second......

Avis public Demande de démolition du 156, rue Turgeon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux citoyens intéressés que le lundi 3 août 2026, à 19 h 15, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Églis......

Avis public – Demande de démolition 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, s......

Avis public – Demande de démolition 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville......

Avis public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville,......

...misation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité acc...

...struction du Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 12 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L...

...l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout...

...D’UNE DÉROGATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............

...e leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en tout...

....... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..............................

...1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'im...

...r la loi, comme suit : ARTICLE 1 OBJET Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améli...

...ONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................

...ICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICI...

...à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement d...

...re de propriétaire, d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, a...