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...article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l...

...uc de ciment acrylique sur isolant brique d’argile ou de béton, d’une épaisseur minimale de 40 millimètres installée sans mortier Classe 4 clin d’aluminium peint et précuit en usine...

...nue par l'essai « Proctor modifié », par couches successives d'au plus 300 mm d'épaisseur, ou avec du remblai sans retrait, jusqu'à 90 mm sous le niveau du pavage d) la réparation du pavage sera faite au plus tard 24 heures a...

...a superficie maximale d'un logement supplémentaire est fixée à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal, sans jamais excéder 70 m 2 . Dans le cadre du présent paragraphe, la superficie de plancher inclut la superficie du sous...

...ssibles et installés dans le bâtiment visé par la demande ; • Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni). ARTICLE 22 C O Û T...

...rieur des murs. Le remplacement d’un revêtement de toiture par un matériau identique et le remplacement de fenêtres sans modification de leurs dimensions ne requièrent pas de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous)...

...ent l’une vis-à-vis de l’autre, une piscine hors terre ou amovible doit être implantée à au moins 1 mètre d’une ligne de rue sans être à moins de 4 mètres de la bande de roulement. Dans le cas d’un terrain d’angle dont la cour arrière adjace...

...Programme d’inspection et d’accompagnement. Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune...

...TYPE DE DOCUMENT TARIF ICATION A) Document abîmé — bris mineur que le personnel juge facilement réparable : Sans frais B) Document abîmé — bris mineur ou majeur que le personnel juge réparable • frais de reliure (applic...

...cour latérale ou arrière adjacente à une rue, une piscine creusée doit être implantée à au moins 1 mètre d’une ligne de rue sans être à moins de 4 mètres de la bande de roulement. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’...

...personne n'ayant pas autorité 22 Quiconque 100/200 Installation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 In...

...Aménager le sous-sol • Changement de fenêtres (sans modification des ouvertures) Dans secteur PIIA Village et Gare Hors des secteur PIIA V...

...ces périodes, vous devez inscrire votre vente de garage auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable, et ce, sans frais. Toutes les ventes de garage inscrites sont affichées sur le site Web de la Ville, permettant aux intéressés...

...ant le bâtiment. Une aire de stationnement doit être aménagée de manière à ce qu’un véhicule puisse changer de direction sans devoir empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et Habitation 2. Sauf pour la cl...

...5.1 Tarif fixe par unité de logement Catégorie des immeubles Tarif Résidentiel 232 $ Industriel sans compteur 232 $ Non résidentiel sans compteur et non inclus dans la liste ci-dessous 232 $ Institution...

...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...

...s à préconiser des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humai...

...pements admissibles et installés dans le bâtiment visé par la demande; Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni, etc.). Coûts non-admiss...

...e rassembleur qui s’inscrit dans la volonté de soutenir des projets d’infrastructures récréatives et sportives, contribuant, sans aucun doute, directement au dynamisme et au développement de la communauté », s’est réjouie la députée Chenette. «...

...remarquable des équipes municipales et des partenaires, dont le professionnalisme a permis de franchir cette étape critique sans incident. Merci à l’ensemble des résidentes et résidents pour leur compréhension et leur collaboration tout au long...

...Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc ou panneau de bé...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...isation inadéquate d’appareils à combustion ou une ventilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non irritant, il est impossible pour un être humain d’en détecter la présence. Seul un avertisseur de CO peut...