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...5.13 Grimper Constitue une infraction et est prohibé le fait de gr imper ou monter sur tout bâtiment, construction, clôture et tout autre appareil non spécifiquement conçu à cette fin, propriété de la Ville ou to...

...uisition de bacs roulants pour les déchets ultimes et les matières organiques s’effectue lors d e l’émission du permis de construction. Le requérant doit payer, en plus des frais requis pour l’obtention du permis, les frais d’acquisiti...

...de protection du couvert forestier : Comprend des équipements récréatifs nécessitant des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrain...

............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ........................................

...et s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire . Il a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre...

...séance ordinaire du 6 novembre 2023 , adopté la résolution numéro 202 3-578 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occup ation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 3-00 2 pour le 67, rue Blainvil...

...d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétit...

...t d’une somme d’argent à des fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels, s’applique lors de la délivrance du permis de construction pour l’érection d’un nouveau bâtiment principal, en faisant les adaptations nécessaires. Dans le c...

...’appliquent à un terrain occupé par un usage de la classe Habitation 4 comme si l’affectation principale Habitation (H) Construction hors toitAntenne de télécommunicationAntenne satelliteBombonne de gaz E- Articles exclus Ville de Sainte-Thér...

...sérieuses, continues et documentées afin de conclure une telle entente, et ce, dans les 12 mois suivant l’émission du permis de construction. Advenant l’impossibilité de conclure ou de respecter une entente pour des motifs hors d...

...jardins Est, prévoyant que la servitude devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant l’émission du permis de construction ; 10) Exiger la réalisation de logements sociaux ou abordables conformément au protocole...

...préconise un encadrement des rues formant l’îlot central (Blainville, Dubois, Roux, Saint-Joseph et Turgeon). Ainsi, la construction de bâtiments sur les terrains de stationnement adjacents aux rues de l’îlot central est préconisée, tout c...

...achée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines cond...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC...

...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies) Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs suivants :...

...fondation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compter de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 ...

...et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments. Bonifier l’affichage extér...

...rovenant du drainage des fondations Les eaux de refroidissement. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour...

...Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrai...

...stiques de sécurité, les citoyens doivent obtenir un permis.   Demande de permis en ligne L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apport...

...ui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal...

Avis public – Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE...

...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Pour plus de détails, consultez le tabl...

...mpagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut...

....S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.9 Avis de présentation règlement 1202 -5 N.S. - modifiant diverses dispositions du...