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................................. 4 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ....................... 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................ 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ........

.................................. 19 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC .................... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ......................................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ..........

...ne marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu’à concurrence de 40m • dans la bande de protection à la base du talus Inter dit : • dans le talus • dans une mar...

...N.S. (7-03-16) Activité récréative intensive Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : Comprend des équipements récréatifs nécessitant des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes enver...

...te Thérèse, afin d'y introduire des dispositions concernan t l'interdiction d'arrêt des véhicules sur le boulevard René -A.-Robert ; ➢ Règlement 1155 -22 N.S. – ayant pour objet d'amen der le règlement numéro 1155 N.S. co...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...

...2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S. - relatif à la gestion des matières résiduelles . Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des...

...t empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de rés...

...crètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes...

........................................................................................................................ 2 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................................................ 2...

....................... 3 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ................................. 3 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ................................................................. 3 CONCORDANC...

...f ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plu...

...citoyens en développant un environnement sain, résilient et durable ; ATTENDU QUE l’accroissement et la pérennisation du couvert arboricole contribuent de manière significative à l’adaptation aux changements climatiqu...

............... 2 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ........................................ 2 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................................... 2 CONCO...

...mment, les règlements numéro 1202 -6 N.S., 1351 -1 N.S. et le PPCMOI 2026 - 001 entre nt en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des...

...Règlement 1367 N.S. - décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte - Thérèse . Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Égli...

...ut et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, ainsi que la tarification du camp de jour . Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Églis...

............................... ................................ ................................ ...... 4 1.3. Demande de renseignements ................................ ................................ .......................... 4 1.4. Visi...

...meuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES C-251 ET H -200 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal a adopté, lors d...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 5 (R2) Remplacement de l'école Terre -Soleil Avis est donné aux personnes intéressées ayant...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 7 (R2) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le...

...du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) (ci -après nommé « Code »), soit le document de base incorporé par renvoi au Règlement de construction de la Ville de Sainte -Thérèse innove par sa structure axée sur les objectifs, il ré...

...ir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique,...

...ire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. « Circonflexe est un projet complexe pour lequel Loisirs Laurentides doit pouvoir compter sur ses partenaires et fournisseurs dans le développement de son concept sur le terrain. Il dem...

...e, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique René Derouin a développé un art personnel empreint de ses multiples expériences. Il a exploré les thèmes du territoire, de l’...