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Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av......

...Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation constante d'autobus scolai...

...écoles primaires, secondaires, CÉGEP, universités et centres de formation), les institutions préscolaires (c. -à-d. garderies, CPE, prématernelle et maternelle). VILLE La Ville de Sainte -Thérèse. SECTION 3 : DISPOSITIO...

...s simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guide...

...Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à u...

Avis relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel 1. Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec......

...es documents et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’implantation du poulailler...

...perron, un balcon, une terrasse ou un porche protégé par une marquise ou un avant-toit sont favorisés 7° Intégrer les garde -corps, les auvents et les équipements mécaniques à l’architecture du bâtiment principal a) Les garde -corps des...

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R...

...it 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde ou du Conseil d'établissement • Pièce d’identité* * Les pièces acceptées sont les mêmes que po...

...avec leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...c leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes...

...re ses intervenants et les personnes souhaitant surmonter des blessures psychologiques et sociales. Il offre aussi une halte-garderie. Adresse : 12, rue Turgeon, Sainte-Thérèse, J7E 3H3 Téléphone : 450 437-3136 Courriel : info@cen...

Le maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : Le budget de cette année a été impacté par différents facteurs, dont l’augmentation générale des prix. Selon le rapport de septembre 2025 publié par l’institut de la statistique......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

...uérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements ab...

...lle peut faire expulser ou arrêter toute personne qui trouble l’ordre durant une séance et la faire mettre sous garde . Constitue un trouble l’ordre quiconque : a) utilise un langage grossier, injurieux, violent ou blessant,...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e......

Établissements de santé et de services sociaux Les citoyens de Sainte-Thérèse sont desservis par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides . Hôpitaux de la région des Laurentides CLSC de la régio......

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

...Ces appareils seront dissimulés par des aménagements paysagers et pour les balcons par une section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règl...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

...Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée) Un croquis ou un plan du poulaille...

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......