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Assemblée de c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personne...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1202 -6 N. S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté...

ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...LÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE ......................

...ZONE DU GROUPE HABITATION (H) .....................................................59 SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICAT...

...our objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de modifier les cases de stationnement du p...

...ier ou intermittent, y compris un lit créé ou modifié par une intervention humaine, à l’exception : 1. d’un fossé de voie publique; 2. d’un fossé mitoyen; 3. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules f...

...peut, s’il le juge à propos, décréter qu’une demande déposée en vertu du présent règlement soit soumise à une consultation publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Con...

...de vingt -quatre (24) heures de jour de calendrier. 1.31 Lieu public Comprend non limitativement, une place publique, un parc public, un endroit ouvert au public incluant un trottoir, une piste cyclable, une descente d...

....2.3 Groupe Commerce 3.2.4 Groupe Industrie 3.2.5 Groupe Communautaire 3.2.6 Groupe Agriculture 3.2.7 Groupe Utilité publique 3.2.8 Groupe Conservation 3.2.9 Groupe plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 3.3 Usages complémentaires 3.3...

...ent 3.1. Plan d’ensemble Le plan d’ensemble s’articule autour des grands principes suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville...

...N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de réserver des cases de stationnement avec vignette du pa...

...peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de p...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...ant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de réviser les peines pour diverses infractions ; et...

...ant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N .S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les...

...yant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues...

...ur objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon...

...limites d’un déblai ou d’un remblai, le cas échéant; 18° La localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, l...

...LE 3.1 Adoption du règlement 922 -131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Bla...

...ant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territ...

...al reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en ve...

...r objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon...

...MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté o...