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...22 – 15.3 Pièces pyrotechniques Constitue une infraction et est prohibé le fait de faire usage d’un pétard, d’une pièce de feu d’arti fice, d’une torpille, d’une chandelle romaine, d’une fusée volante ou d’une autre pièce pyr...

...0-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le...

...e C4 -01 -04 - École de forma tion, qu ’elle s pe uv en t prés en ter un e de mand e à cet effe t au plus tard le au plus tard le 28 jan vier 202 6. 1. Ad op tion du secon d proje t de règl ement 1200 -92 (P -2)...

...de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 mars 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -88 (P-2) N.S....

...mesure horizontalement et perpendiculairement à la rive. Coupe d'assainissement Abattage ou récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d'arbres. Coupe d'éclaircie Opération sylvicole qui consis...

...pour objet d’amender le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1 er septembre 2026 pour la réception de demandes . Ces règlement s entre nt en vigueur à...

...agricoles municipaux 3.4. Adoption du règlement numéro 1358-1 N.S. visant à modifier le règlement 1358 N.S. afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes dans le cadre du programme d’inspection et d’acco...

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...mobilisations 2026-2027-2028 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’a...

...pation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique...

...ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement appro...

...c, J7E 1Z2) Formulaire d'inscription PDF Faire une demande de transport Réservez le TAXIBUS au plus tard le lundi précédent pour une sortie le mercredi et le mardi pour une sortie le jeudi, avant 16 h, en téléphonant au 579...

...de règlement 922-154 N.S. — afin d’ajouter un sens unique à la rue Limoges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du proj...

...$ Agricole 0,419 $ 0,125 $ 0,544 $ 0,542 $ Tarification 2026 Transport en commun 2026 2025 Résidenti...

...Courriel :   jardincommunautaireleboise@gmail.com Téléphone : 450 434-1440, poste 2653 Réservation et tarification Superficie Tarification pour une saison Jardin 10' x 6'...

...Nous joindre Courriel : jardinurbaindj@gmail.com Téléphone : 450 434-1440, poste 2630 Réservation et tarification Superficie Tarification pour une saison Jardin pour personnes...

...’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétrique en lien avec la consommation d’eau mesurée par le compteur d’eau non plus.

...'oubliez pas : Placez votre bac dès 18 h la veille ou avant 7 h le matin même de la collecte, et retirez-le au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si v...

...ainte-therese.ca , par courriel à cultureetloisirs@sainte-therese.ca ou par téléphone au 450 434‑1440, poste 2640, au plus tard le 31 mai. Cette activité est réalisée grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre d’une en...

...e versement  : 6 octobre 2026 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2026. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initi...

...ur récupérer sa réservation, après quoi elle sera annulée; Aucun frais ne s'applique lorsque l’équipement est remis en retard, le personnel de la Ville compte sur la collaboration des utilisateurs pour le rapporter selon la date d’échéance afin q...

...Placez votre bac dès 18   h la veille ou avant 7   h le matin même de la collecte, et retirez-le au plus tard à 20   h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison....

...Placez votre bac dès 18   h la veille ou avant 7   h le matin même de la collecte, et retirez-le au plus tard à 20   h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison....

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