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...communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

...plus de 96 tonnes de retailles de cèdre, un volume impressionnant qui témoigne d’une belle participation citoyenne. Avec un taux de participation d’environ 7%, la Ville souhaite continuer sur cette lancée et invite encore plus de citoyens à profiter...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4...

...pris les codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 5° Exige le dépôt d’un certificat attestant que le taux de contamination du sol d’un terrain est conforme, le cas échéant; 6° Vérifie la conformité aux règlements d’urbanisme...

...les qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une a...

...doption du règlement 1030-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-7...

...en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...usages conditionnels 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4...