79 résultats pour

...être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles...

...fs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées, le...

...Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse...

Des frais par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-r......

...ctive, la transparence, la qualité du dialogue entre les élus et les citoyens ainsi que la confiance envers les institutions municipales. Elle entend poursuivre son engagement avec la même rigueur et le même dynamisme. Mme Prince s’engage active...

Si vous êtes inscrit au  Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne......

...tissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 17 691 000 $ 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — ann...

...cture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche consult...

...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...

...l’impact du sinistre sur les résidences, les infrastructures et le quotidien des citoyens. La mobilisation des équipes municipales a également été remarquable dans un contexte où la situation évoluait rapidement et exigeait des décisions précis...

Afin d’assurer son autonomie financière, la Ville de Sainte-Thérèse adopte chaque année, en décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, pr......

...gence (obligatoire) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à Mon Espace citoyen Consulter les avis en cours

...CHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et Viau - autorisation de signatures 2024 -521 2024...

...es, en prévision d’autres interventions majeures à venir. La Ville tient à souligner le travail remarquable des équipes municipales et des partenaires, dont le professionnalisme a permis de franchir cette étape critique sans incident. Merci...

...éposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handic...

...osition. Le promoteur devra notamment s’informer de la présence et des caractéristiques des infrastructures municipales (sanitaire, pluvial, aqu educ) qui desservent le terrain. Le promoteur sera responsable du coût des raccorde...

...aucun coût pour les volontaires. Cette initiative est mise en place afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP). Les in...

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......

...ation de la MRC de Thérèse-De Blainville visait la création d’une œuvre d’art constituée de livres élagués des bibliothèques municipales du territoire, qui puisse être scindée en sept parties à la fin de la tournée d’exposition, représentant ainsi l’...

...de rangement; Tout comportement mettant en danger les usagers de la patinoire ou risquant d’endommager les installations municipales est strictement défendu; La Ville de Sainte-Thérèse décline toute responsabilité en ce qui concerne les incid...

...tion stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émergents. L...

...financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal de...

...tion. La ville de Sainte-Thérèse dispose de 32 comités et commissions. Voici la liste des divers comités et commissions municipales. Composition des divers comités et commissions

La plateforme d’inscription aux activités est votre compte transactionnel pour l’achat et la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la V......