31 résultats pour
-
Consultation publique : Projet de règlement 1200-90 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6...
-
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...immeuble est déterminé en fonction du nombre d’unité s d’occupation et la capacité des conteneurs . Aux fins de calcul, le volume minimal de 90 litres par semaine , par type de matières et par unité d’occupation est requis...
-
Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâtiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de...
-
Une bonification majeure pour favoriser l’inclusion au camp de jour
Actualités...e contributions salariales pour ses moniteurs de camp de jour, ses accompagnateurs et ses sauveteurs. Les contributions sont calculées à la fin de ladite saison estivale, et ce, selon plusieurs critères et facteurs à prendre en compte. Merci...
-
Taux de taxation
RubriquesTaux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......