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Le délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d...

...Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’implantation) Soumis au PIIA Seulement dans les cas suivan...

...plus ses réponses seront perfectionnées. De plus, afin de faciliter davantage l’utilisation, les citoyens auront également accès aux sujets les plus consultés dans le haut de la conversation. La Ville de Sainte-Thérèse accorde une grande import...

...18 décembre approximativement. Nous ne sommes pas en avis d’ébullition : pour l’instant tout est normal. Il s’agit d’information préventive seulement — mais en cas d’imprévu lors des travaux, une coupure d’eau suivie d’un avis d’ébullition po...

...ravaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modific...

...utatrice ou le scrutateur , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO). Principales responsabilités Vous obtenez le matériel nécessa...

...et services à proximité (bibliothèque, épicerie, restaurants, pharmacies, centre d’achats, etc.). Animation de séances d’informations sur divers sujets (mode de vie, activités, loisirs, etc.). Référence à la francisation en milieu de travail....

...yés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1   100 membres, elle propulse le succès des entreprises en offrant des services facilitant leur chemin vers la réussite, et ce, grâce à 4   piliers  ...

...ontrer l’itinérance. Les services offerts incluent des repas gratuits, un hébergement provisoire, des produits d’hygiène, l’accès à des cartes d’identité et des titres de transport, entre autres. Adresse : 61, rue Blainville Ouest, Sainte-Th...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...conçu un projet d’aménagement durable au parc Isaac-Rawas. Celui-ci permettra aux résidentes et résidents de profiter d’un accès encadré et sécuritaire au ruisseau Charron, par la mise en place d’un sentier, d’escaliers et d’une passerelle adaptés,...

...n avec la ou le secrétaire , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) . À la fin de la période du scrutin, vous procédez au dépouillement des bul...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

Description sommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs...

...rtisseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous...

...éparation et la démolition des constructions et ouvrages existants La coupe d’assainissement L’aménagement d’un accès au plan d’eau d’une largeur maximale de 5 mètres La coupe nécessaire à l’aménagement d’une fenêtre de 5 ...

...arc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer Borne incendie qui coule Branches à ramasser  (du 15...

...;: étudiants au DEC en assainissement des eaux, élèves du primaire ou du secondaire, etc.); un choix de dates; l’information que vous désirez recevoir (visite générale des lieux, information spécifique, etc.).

...et. Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie in...

...de détails 2. S’abonner à l’infolettre mensuelle L’infolettre de Sainte-Thérèse est une source incontournable d’information municipale. Abonnez-vous et recevez un rappel mensuel de ce qui se passe chez vous, directement dans votre boîte...

...ressés n’ont qu’à remplir le court formulaire sur le site Web . La brigade sera également présente dans des kiosques d’information lors d’évènements, ainsi que dans plusieurs activités, afin de présenter aux citoyens les différentes initiatives...

...ments de réjouissance avec votre famille et vos proches. Que la nouvelle année qui approche vous apporte santé, bonheur et succès. Que cette période de repos soit aussi l’occasion d’apporter de la joie et du réconfort aux personnes qui en ont besoin....

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...’écopelouse et partage différentes alternatives écologiques aux pesticides. Elle sera aussi présente dans des kiosques d’information lors d’évènements, ainsi que dans plusieurs activités, afin de présenter aux citoyens les différentes initiatives...