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...s . 2. Con dition s de vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau...
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...te et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels le dessin, l’image, le logo et les couleurs le mode d’éclairage le mode d’ancrage de l’enseigne sur le bâtiment ou au sol la localisation de l’enseigne...
...tue ma vision artistique, contribuant à enrichir mes connaissances et mon univers créatif. Biographie de l’artiste Claudia Bérubé est une artiste multidisciplinaire et exploratrice basé à Montréal. Elle est étudiante au baccalauréat en arts...
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...nts d’égout soit adopté comme suit : CHAPITRE 1 DISPOSITONS PRÉLIMINAIRES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICL...
...Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ...........
...harmonie avec la nature. À titre d’exemple : les sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne...
...ANNEXE A – Grille des spécifications C -355 modifiée Zone C-355 A-Usages autorisés Groupes Classes A B C D Habitation (H) 1. Habitation 1 2. Habitation 2 3. Habitation...
Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 6-10 – Travaux de remplacement du système d’éclairage du terrain de balle au parc Saint -Jacques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d e...
La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René-A.-Robert et l’A640. De façon générale, les travaux comprennent, sans s’y limiter: •Construction d’une passerelle cyclable...
Avis de procédure ouverte Contrat 2026 -50 – Construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René -A. -Robert et l’A640 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au...
...Le logement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de...
...Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES .......
...rcice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les muni...
...exercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les munic...
...e l’article 318 exige une bande minimale de 1,5 mètre. • Permettre l’utilisation de panneaux d’aciers et d’aluminium de classe 5 alors qu’elle e st prohibée à la grille de spécificationP -382. • Permettre aucune section de toiture v...
...s et environnement », vous serez avisé lors d’un retard ou d’un changement à une collecte. Autres nouveautés Recyclage Matières acceptées : Plus besoin de penser aux numéros de plastiques, aux symboles de recyclage ou à la matiè...
...Monsieur demande des précisions concernant le projet situé au 207, boulevard René-A.-Robert, notamment quant à l’éclairage de la serre qui risque d’impacter le voisinage. - Il demande également des précisions quant à la distanc...
...’égout soit adopté comme suit : CHAPITRE 1 DISPOSITONS PRÉLIMINAIRES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante....
...pickleball sont accessibles dans les parcs suivants : Parc Anatole-Desjardins - 2 terrains éclairés en utilisation partagée (tennis et pickleball) Parc De Sève - 6 terrains éclairés, dont 3 en util...
...ménagée de manière à ce qu’un véhicule puisse changer de direction sans devoir empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et Habitation 2. Sauf pour la classe Habitation 1, une aire de stationnement doit prévoir...