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...tré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux municipalités...

...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...

...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...

...la rigueur et l’innovation qui ont guidé l’ensemble de ses opérations. Dès les premiers avis météorologiques, l’Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) a activé ses mécanismes de vigie et de coordination, mobilisant en quelques heures les s...

...e; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot...

...ation du contrat 2023-26 – achat d’une base de données à records uniques du Répertoire des infractions au Code de la sécurité routière pour la cour municipale – contrat de trois ans 5.11 Adjudication du contrat 2023-3...

...LIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES N...

...2. S’abonner à l’infolettre mensuelle L’infolettre de Sainte-Thérèse est une source incontournable d’information municipale. Abonnez-vous et recevez un rappel mensuel de ce qui se passe chez vous, directement dans votre boîte courriel!...

...ues extrêmes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la résilience des infrastructures municipales et à réduire les impacts des inondations et des refoulements d’égout sur le territoire. Quatre génératrices...

...cture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche consult...

...t pour objet d’amender le Règlement de construction 1202 N.S. afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment Avis de motion donné le 2 mars 2026 Adopté...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

...ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la transmission du code 10 -16 lors de l’appel do nné par le service 911 au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipements nécessai...

...1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.7. Adoption du règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse 3.8. PPCMOI 2026-001 (R1) — Nouvelles constructi...

...es, en prévision d’autres interventions majeures à venir. La Ville tient à souligner le travail remarquable des équipes municipales et des partenaires, dont le professionnalisme a permis de franchir cette étape critique sans incident. Merci...

...occupe plusieurs fonctions, dont celles de whip adjoint, adjoint parlementaire aux ministres de l’Éducation et des Affaires municipales, ministre délégué aux Relations avec les citoyens et ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration....

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

...effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière pour la Ville de Sainte-Thérèse, partie qui n’est pas fina...

...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...

...rite un espace pour jouer, s’épanouir et profiter de l’été en toute sécurité », souligne madame Jacynthe Prince, conseillère municipale du district Morris. Du côté du parc Charles-Bosson, les travaux ont permis de bonifier l’aire de jeux existan...

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

...personnelle cumul e au fil de mes pérégrinations. En portant une attention particulière aux ambiances, aux symboles et aux « codes spatiaux » dans mes représentations/constructions de paysages/espaces je raconte une histoire entre réalité et fiction....

...était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil du Québec ; ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain. SECTION 5 OBLIGATION DU LOCATEU...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participe...