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...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...

...ximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. La subvention est offerte une seule fois. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Rembourseme...

...n. Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abatt...

Les citoyens admissibles peuvent profiter de ce programme de subvention en soumettant une demande de remboursement sur le site Web de la Ville. Le programme comporte quatre volets distincts : Remplacement d’un arbre abattu en...

...peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit être obtenu par écrit et...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...

...règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Documents à consulter avant de contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable...

...de sa délivrance. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement...

...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...

...s superficies minimales d’un lot à créer sont présentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informat...

Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...

...posable totale de tous les locaux non résidentiels de cette unité d'évaluation. Toute personne intéressée peut consulter, sur rendez-vous seulement, le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Thérèse à l'Hôtel de Vill...

...fuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler une demande de diffusion, faites parvenir toutes les informations relatives à votre activité au Service de la culture et des lois...

...nheur et succès! », a ajouté M. Charron. Détails et informations supplémentaires Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Discours et la présentation du budget 2025 complet, ainsi que le Programme triennal des dépenses en immobilisati...

...domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la...

...règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Documents à consulter avant de contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des sp...

...ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en...

...suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis...

Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la collecte mensuelle des encombrants. Pourq...

...branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application V...

..., vous devrez y associer le numéro de carte citoyen utilisé pour la plateforme d’inscription aux activités. Requêtes et demandes de permis Faites des signalements de problèmes non urgents (nid de poule, lampadaire défectueux, signalisation...

...le  tableau des spécifications  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du R...

...Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme....

...de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Vi...