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...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ...............................

...ONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À...

...L’autorité compétente est autorisée à délivrer des constats d’infraction et à intenter toute poursuite pénale devant la Cour municipale au nom de la municipalité et ce, pour toute infraction au présent règlement. 109. Infraction – infracti...

...Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3.4.6 Cours...

...ue Duquet, la rue Tassé, la rue Blainville Est, la rue Turgeon, la voie ferrée longeant la rue Bélanger, la voie ferrée en courbe séparant les deux propriétés sises au 14 et 16, rue Sicard, la voie ferrée bordée des rues Décary et...

...suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville de Sainte-Thérèse. En ce sens, la création de deux places publiques est proposée...

...ordonnées 3L de la Rive-Nord (Baseball midget AAA) Page Facebook Courriel : remi.bertrand@escadron.com Association de balle-molle mineure de Saint-Eustache - Boisbriand...

...OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ............................................

Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of...

...Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue : Le Village La Gare  ...

...terdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est...

...rain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA Seulement dans le...

...re de Sainte-Thérèse a été déplacé et agrandi plusieurs fois afin de répondre aux nouveaux besoins. Le site actuel de la rue Coursol est utilisé depuis 1885. Un cimetière près de l’église En 1789, une église de bois fut construite sur les t...

...procéder à la fermeture du réseau d’aqueduc temporairement. Sur les rues Ducharme et Napoléon, les réparations sont en cours et un avis d'ébullition sera remis aux résidents concernés. Dans le rond-point de la rue Cousineau, les réparation...

...suivantes sont respectées : Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins 60 cm au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d'égout. La pente du branchement à l'égout respecte la valeur minimale de 2 %...

...artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique s...

...mètres sur 22 mètres. L’incendie qui suit l’écrasement s’est poursuivi toute la soirée empêchant ainsi les équipes de secours de s’approcher du site de l’accident. Aussi, la pluie torrentielle des dernières heures inonde le site et rend le trava...

...ansport, entre autres. Adresse : 61, rue Blainville Ouest, Sainte-Thérèse, J7E 1X4 Téléphone : 450 434-0101 Courriel : info@restopop.org Site Web : restopop.org Centre Regain de vie L’organisme offre des services...

...4-42D, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H4 Téléphone  : 450   433-5559 Courriel  : accoloisirs@videotron.ca Association régionale de loisirs pour personnes hand...

...e largeur minimale de 2,5 mètres comme exigé à l’article 252. • Permettre l’aire d’entreposage des camions dans la cour avant alors qu’il est prohibé dans cette cour selon l’article 254. • Permettre en cour avant une clôture en ma...

Activités physiques La Ville vous propose une sélection de cours à la Maison du citoyen (pour tous les âges). Danse cardio : 7 avril, à 19 h 30 Danse cardio et musculation : 10 avril, à 18 h Étirement et relaxation : 12...

La consultation, divisée en quatre très courts sondages de moins de cinq minutes, permettra de non seulement peser l’intérêt des résidents pour chaque élément de la planification stratégique de la Ville, mais aussi d’élaborer le plan d’action qui en...

...ion d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission d'obligations de 5 272 000 $ - concordance et courte échéance 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2023 – règlem...

...érieur du terrain, à l’échelle, préparé par un professionnel, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seuleme...

...imposée et sera prélevée annuellement , du propriétaire d'une industrie de type II pour couvrir les dépenses encourues par la Ville pour le traitement des eaux usées.  Débit moyen annuel d'eaux usées mesurées au compt...