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...d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise , que : 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...ressées - Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S...

...ate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il...

...nts recueillis ou produits dans le cadre du Programme de subvention ; 2. En conséquence, l a Ville se réserve le droit d’utiliser l es informations, Devis de progr amme, soumissions, échéanciers et documents recueillis ou prod...

...nnes intéressées - Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modi...

...ressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S...

...gne des hautes eaux. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à- dire : 1° à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de...

...rsonnes intéressées - Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S modif...

...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...

...documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’utiliser l es informations, preuves et documents recueillis et produits dans le cadre du Programme à des fi...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

...né/abonné collectif qui néglige ou refuse d'acquitter les frais encourus en vertu de l’article 5.1, peut voir son droit d'emprunt à la bibliothèque suspendu jusqu'au paiement intégral des frais portés à son compte. ARTICLE...

...e. Cette œuvre se veut un hommage au Théâtre Georges, un ancien cinéma emblématique de la région qui fut en activité à cet endroit entre 1930 et 1985. À gauche, un visuel en noir et blanc rend hommage aux premiers films classiques, tandis qu’à d...

...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...

...évoir : sur le boulevard du Curé-Labelle, du 5 août au 11 août approximativement, il y aura fermeture de la voie de droite en direction sud entre la rue Blainville Est et la voie ferrée (circulation : 1 voie en direction sud/2 voies en direc...

...rèselundi 13 janvier 2025 à 19 h 303.11. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme e...

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...uguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sainte-Thérès...

...à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorièr...

...ti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — autorisant l’a...

...l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est suffisante. La Ville se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au vote du public...

...vra payer immédiatement par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du pai...

...ouvant porter à confusion 3.15 Adoption du règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte - Thérèse 3.16 PPCMOI -202 3-001...

...3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.9 Avis de présentation -...