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...g de son exposition. En cas de vente, l’acheteur ne pourra acquérir l’œuvre qu’à la fin de l’événement. Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition. Autoriser le diffuseur à...

...épôt du projet de règlement 922-152 N.S. — interdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du...

...n ou de création; Les organismes dont la mission se limite à l’organisation d’événements. La Ville se réserve le droit, pour les organismes bénéficiant d’un soutien financier important et récurrent, d’établir un protocole d’entente défini...

...du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401. •...

...rritoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présentation – règlement 1337 N.S. - sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.25 PPCMOI -202 3-001 (R1) – Pla...

...visé par le cadre normatif : le remplacement d’une piscine hors terre effectué dans un délai d’un an , implantée au même endroit et possédant les mêmes dimensions que la piscine existante. iii N’est pas visée par le cadre normatif : dans la band...

...nement entre le dispositif de protection contre les surintensités et le détecteur ; 2° Être installé à la hauteur et à l’endroit recommandé par le fabricant ; 3° 3° Être relié au système d’alarme incendie lorsqu’il y a un appareil de combustion...

...olution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis...

...nt un ou plusieurs logements, si à cette date, un locataire continue d’occuper son logement, le bail est prolongé de plein droit et le locateur peut dans le mois s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer. ARTICLE 26 : EXÉCUT...

...st, à Blainville 3.6 Adoption du règlement 1337 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.7 Adoption du règlement 1338 -...

...tion de l’annexe A 3.5 Adoption du règlement 1337 -1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de règlement 135...

...Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’agrandissement en cour latérale droite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière...

...option de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, bo...

...aura pour effet de : • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal avec une marge de recul latérale droite de ± 1,06 mètre au lieu de 2 mètres exigé à la grille des spécifications C -356. • Permettre la reconstructio...

...ente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12...

...Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une implantation avec une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -310 pour faciliter la ve...

...2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2025-335 — Adjudication du contrat 2025-73 — Services d’experts en...

...ision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une nouvelle construction avec une marge latérale droite de 2 mètres plutôt que la marge de 3 mètres exigée à la grille des spécifications H -315. : Le dossier a été...

...interdite sans autorisation. Les employés municipaux ont pleine autorité en tout temps dans le stade et se réservent le droit d’expulser toute personne qui ne se conforme pas aux présents règlements.

...DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...iés de prendre rendez -vous. 3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de v ote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivant...

Par Jonathan B. Roy Diplômé en génie et en droit, journaliste et auteur des deux livres à succès, Jonathan B. Roy a réalisé, seul, le tour du monde à vélo pendant 4 ans, soit 40 000 km dans 40 pays sur 3 continents. Il nous partage ses leçons...

...On se rappelle que l’été dernier, nous avions été interpellés par une nouvelle résidente, qui réclamait le paiement des droits de mutation en plusieurs versements. Nous sommes heureux d’annoncer que cette mesure devrait être mise en place dans l...

...inte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de droits sur les mutations immobilières de 2 000 000 $; Des économies dans les dépenses d’administration générale de 1 200...

...e 16 h à 18 h | 40 $/semaine L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous le même toit, donne droit à un rabais de 15 $ sur les frais d'inscription du deuxième enfant et plus au camp de jour. (Le rabais est exclusif aux...