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...e référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne...

...PROJET : Prenez avis que ce projet de règlement numéro 1200 -87 N.S. est disponible pour consultation au bureau du greffier aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au https://www.sain te-...

...érence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute person...

...ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 19 mars 2025 Avis numéro : 202 5-42 Philippe Huot Greffier

...se.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 21 mars 202 5 Avis numéro : 2025 -45 Philippe Huot Greffier

...le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 14 mai 2025 Avis numéro : 202 5-61 Philippe Huot Greffier

...Responsable de la protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : M. Philippe Huot, greffier (Services juridiques, greffe)

...mmation des 7 villes Renseignements et informations : M. Kamal El-Batal, Ph.D. Adm.A. Directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Thérèse-De Blainville Téléphone : 450 621-5546 Courriel: kelbatal@mrc-tdb.org

...ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro : 2025 -74 Philippe Huot Greffier

...ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro : 2025 -73 Philippe Huot Greffier

...Avis numéro : 2025 -71 Philippe Huot Greffier

...du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 2 juin 2025 Avis numéro : 2025 -70 Philippe Huot Greffier ~ S A I N T E - T H É R È S E V & d, ' aAf1' , 1k ~ e,t 1k 1atf (9{)t, R È G L E M E N T 1 2 00 - 8 8...

...ese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 23 mai 202 5 Avis numéro : 2025 -66 Philippe Huot Greffier

...e ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 28 mai 2025 Avis numéro : 202 5-65 Philippe Huot Greffier

...ssées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de...

...u les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 15 janvier 2025 Avis numéro : 202 5-07 Philippe Huot Greffier

...t au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 7 mai 2025 Avis numéro : 20 25-58 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 1030 -58 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concern...

...u les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 23 avril 202 5 Avis numéro : 202 5-56 Philippe Huot Greffier

...les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 23 avril 2025 Avis numéro : 202 5-53 -1 Philippe Huot Greffier

...ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 16 avril 2025 Avis numéro : 202 5-54 Philippe Huot Greffier

...ssées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de...

...ssées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de...

...du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 28 mars 2025 Avis numéro : 202 5-47 Philippe Huot Greffier ~ S A I N T E - T H É R È S E V ~ d, ' ~ , rif,, ~ et rif,, 1a,tt &i't, RÈ G L E M E N T 1 2 00 - 8 7...

...ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 19 mars 202 5 Avis numéro : 202 5-43 Philippe Huot Greffier

...-et-avis - publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 15 janvier 202 5 Avis numéro : 202 5-08 Philippe Huot Greffier PROJET DE RÈGLEMENT 12 00-87 N.S. (P -1) Projet de règlement 1200 -87 N.S. modifiant le règlement de zo...