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...tes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des...

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem...

...Capsule 4 Les conséquences des changements climatiques et de ses aléas Voir la vidéo Capsule 5 Les mesures possibles que les citoyens peuvent mettre en place pour prévenir les dommages dans les bâtiments en cas de pluies dil...

...propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme Mesures Alternatives des Basses-Laurentides au 450 437-9903 ou au sur leur site Web afin de prendre rendez-vous avec un...

...er le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou noirs dans le bain ou la cuvette Causées par la prolif...

...votre entourage. Les personnes suivantes, surtout si elles vivent seules, pourraient avoir besoin d’aide pour appliquer les mesures préventives. Personnes âgées et enfants; Personnes souffrant de troubles mentaux; Personnes handicap...

...turale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogat...

...l'enfant. En outre, si l'équipe du camp de jour conclut que les besoins de l'enfant ne peuvent être satisfaits par les mesures d'accueil, les services et les ressources disponibles, la responsable pourrait être amenée à suspendre la prestation...

...du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption 8.2. Entente concernant l’étude pour l’identification des mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l’échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisatio...

...e afin de ne pas déstabiliser le site pendant et après les travaux; • les travaux d’entretien à planifier dans le cas de mesures de protection passives. Les travaux de protection contre les glissements de terrain doivent faire l’objet d’un...

...souhaite en aucun cas autoriser la culture de cannabis dans ladite serre ; ­ le Conseil demande à ce que des mesures de récupération des eaux grises et des eaux pluviales ainsi que l’installation de murs végétalisés fassent pa...

...natures 8.2. Protocole de collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour la construction de mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l'échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisatio...

...e, des échantillons afin d'analyser les caractéristiques des eaux usées rejetées. Les coûts de ces deux campagnes de mesures sont à la c harge de l'industrie de type II. Règlement 1030 -57 N.S. Da...

...rdures sur diverses rues 2025 5.6. Adjudication du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements 5.7. Adjudication du contrat 2025-07 — réfection de la toiture d...

...la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU’ un mur acoustique de 6 mètres de hauteur en béton...

...e la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU’ un mur acoustique de 6 mètres de hauteur en béton p...

...on (nombre et format) et les lieux requis pour stationner (incluant les véhicules privés); Le plan de circulation et les mesures d'urgence, s'il y a lieu. Formulaire de demande Frais exigés Des frais liés à l’intervention du p...

...Sainte-Thérèse est proactive face aux risques d’inondations sur son territoire. Dans le cas de la tempête Debby, un plan de mesures d’urgence a été mis en place 24 heures avant les pluies diluviennes du 9 août et toutes les ressources municipales di...

...oie en direction sud, elle pourra uniquement l’être en dehors des heures de pointe, soit entre 9 h et 15 h. Ces deux mesures d’atténuation — initiatives de la Ville mises de l’avant avec l’intérêt des usagers de la route en tête — assureront...

...uences des changements climatiques et de ses aléas; le fonctionnement des réseaux d’égout et de drainage urbain; les mesures possibles que les citoyens peuvent mettre en place pour prévenir les dommages dans les bâtiments en cas de pluies dil...

...es que nous partageons avec la ville de Blainville, rendue nécessaire car elle est maintenant à saturation. Il y a aussi les mesures que nous voulons mettre en place pour réduire les risques d’inondation et de refoulement d’égout chez nos citoyens. U...

...ez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment principal Description des matériaux de remblai Description des mesures de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux Dans les zones de contraintes relatives aux glissement...

...spa de plus de 2000 litres de capacité est traité comme une piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’impl...

Suite à la pluie diluvienne du vendredi 9 août, découvrez les mesures liées au rétablissement. Pour toute autre question, vous pouvez téléphoner à la ligne dédiée aux situations d’urgence au 450 434‑1550 .

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation confo......