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...Tout manquement aux présentes peut entraîner le retrait du droit de parole de l’intervenant, sans préjudice aux autres mesures légales pouvant être prises. » Règlement 1250 -7 N.S. 4 ARTICLE 12 L’article...

...et des Laurentides – les élu·e·s des Laurentides s’engagent » et participation au Sommet des Laurentides 12.4. Demande de mesures favorisant l'achat québécois — Paccar 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période...

...échantillons afin d'analyser les caractéristiques des eaux usées rejetées. Les coûts de ces deux campagnes de mesures sont à la charge de l'industrie de t ype II. Dans l'éventualité où un compteur d'eaux usées n'enregistre pas ou...

...ntité suffisante pour être en mesure d’utiliser la chasse d’eau.  La Ville de Sainte-Thérèse déploie toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques et intervenir rapidement en cas d’imprévu. Les équipes techniques seront prête...

...s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. CHAPITRE II : ÉTHIQUE ARTICLE 4 : VALE...

...S TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des...

...e ces visiteurs saisonniers, mieux vaut les comprendre et adapter nos pratiques. Une cohabitation pacifique, appuyée par des mesures préventives, permet d’atténuer les désagréments tout en respectant la biodiversité locale. 1 Le savon insecticid...

...du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption 8.2. Entente concernant l’étude pour l’identification des mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l’échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisatio...

...é de la gare de Sainte-Thérèse, il mise notamment sur une architecture soignée, des aménagements paysagers de qualité et des mesures favorisant la mobilité durable. Cette séance permettra aux citoyens d’en apprendre davantage sur le projet, son...

...ace citoyen. Fiche du projet Une collaboration étroite avec l’école et le Centre de services scolaire Ces mesures sont le fruit d’un travail collaboratif entre la Ville de Sainte-Thérèse, l’école Terre-Soleil et le Centre de servic...

...impact sur la qualité de l’eau potable distribuée. Elle pourra être consommée sans danger pendant et après les travaux. Mesures d’atténuation prévues Les travaux de nettoyage du poste s’effectueront de nuit, car le réseau d’égout est mo...

...publics aménagés ; des cours intérieures ; de la rétention d’eau pluviale ; des toitures végétalisées ; des mesures favorisant la mobilité durable. La réalisation du projet se ferait en deux phases. Une première phase pourrai...

...rdures sur diverses rues 2025 5.6. Adjudication du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements 5.7. Adjudication du contrat 2025-07 — réfection de la toiture d...

...natures 8.2. Protocole de collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour la construction de mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l'échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisatio...

...turale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogat...