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... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant deman dant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un é...

...me ser a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00058 Immeuble : Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agra...

...re en même temps que la signature du registre un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.  Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant...

...'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-Fr...

...d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00020 Immeuble : Lot 6 227 266, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la con...

...8.4 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat à un notaire 8.5 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – inscription au rôle d’évaluation 8.6 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat au directeur général 8.7 Ven...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...anisme ser a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00005 Immeuble : Lot 3 007299, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 162 carré Saint -Pierre Nature : Permettre d’impe...

...à savoir : Dérogation 2024-00132 Immeuble : Lot 2 506 178 à subdiviser, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10 -12 Blainville Est Nature : Autoriser la co...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-Fr...

...d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00182 Immeuble : Lot 3 004 818, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 77, boulevard Desjardins Est Nature : Autoriser l’agr...

...8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente pour taxes du 15 novembre 20 23 – inscription au rôle d’évaluation 8.5 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat au directeur général 8.6 Vent...