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...nt le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136...

...is de promulgation PPCMOI 2025 -007 — 69 -71, rue Saint -Louis AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numé...

...GLEMENT N O 135 7 N.S. Le soussigné donne avis aux personnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins de...

...GLEMENT N O 135 6 N.S. Le soussigné donne avis aux personnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins de...

...nt le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13...

...nt le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13...

Avis de promulgation Règlement d’emp runt 1366 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

...nt le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136...

...BLIC est donné par le soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2026 -342 concernant une demande en vertu du règlement 1...

...nt le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136...

...d projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er décembre 2025 , le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 1er décembre 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025...

...d projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 septembre 2025 , le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 sep tembre 2025 le second projet de résolution du PPC...

...es donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-497 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1...

...tes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-497 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S....

...ublique de consultation sur le p rojet de règlement 1202 -6 N. S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté le projet de règlement suiva...

...1200 -91 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 1er octobre 202 5, ledit projet de règlement 1200 -91 N.S....

...projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le projet de règlement...

Avis de promulgation Règlement 1373 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S...

...1200 -90 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 4 août 202 5, ledit projet de règlement 1200 -90 N.S. dé...

Avis de promulgation Règlement s 1030 -63 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant :...

...s donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-384 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -...

...yant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement su ivant : ➢ Règlemen...

...ANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE l...

Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ...

...Poste Nom de la personne proclamée élue Maire Christian Charron Parti citoyen - Équipe Christian Charron Conseillère du District 1 - De Sève Barbara Morin Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Conseillère du District 2...