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...ir le Centre culturel et communautaire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU QUE le coût de l’acquisition et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 6 474 300 $ ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée...

...e fonctionnaire désigné peut : a) émettre des avis de non -conformité; b) émettre des constats d’infraction; c) suspendre la collecte en cas de non -respect des conditions de desserte; d) imposer des modalités correctives pour gara...

................ ................................ ........................ 15 4.3. Exonération de responsabilité et compensation en cas d’interruption du processus de vente 16 5. Suite du processus et conditions de vente .............

...ph Ducharme qui désirait offrir un lieu d’enseignement aux jeunes filles. Il cède alors une terre d’une superficie de deux arpents aux commissaires d’école de la paroisse Sainte-Thérèse-d’Avila. Le premier couvent y est construit et aménagé par les o...

...323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règle ment 1323 N.S. aya...

...aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tassement ou mouvement au-dessus de la coupe, des corrections devront être appo...

...tection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètre...

...s de la Providence Pour respecter la volonté de Fabien Drapeau, les religieuses responsables de l’Hospice Drapeau s’occupent des personnes âgées ou handicapées, des orphelines et des pensionnaires, tout en assurant la visite des pauvres à domici...

...upation des lieux Cet immeuble a longtemps été associé à la Place du marché. Au départ, il s’agit d’un édifice en bois. Pendant quelque temps, il sert aux élèves les plus âgés du Séminaire de Sainte-Thérèse et en 1855, le conseil municipal comme...

...nt supplémentaire ne peut comporter qu’une seule chambre à coucher. Un logement supplémentaire doit être autonome et indépendant du logement principal, bien qu’une porte servant d’accès entre les 2 logements peut être aménagée. L’accès au log...

...que la distance minimale e st de 6 mètres (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 4) ; • que la rampe ne soit pas pourvue d’une pente dirigée vers l’emprise publique alors qu’il est exigé une pente minimale de 3 % dirigée vers l’emprise...

...présent règlement. Chaque disposition réglementaire doit faire l’objet d’une demande distincte de dérogation mineure. Cependant, si plusieurs demandes sont présentées simultanément pour un même terrain, une seule demande pour l’ensemble des dér...

...banisme et du développement durable transmet avec commentaires ou non, selon le cas, la demande au Comité et suspend, s'il y a lieu, toute autre demande de permis ou certificat relative au même projet. ARTICLE 12 DEMANDE DE S...

...inue de béton monolithe coulé sur place avec un empattement approprié conforme aux dispositions du présent règlement. Cependant, cette disposition ne s’applique pas : 1° À un abri d’auto permanent attenant au bâtiment principal; 2° À un bâti...

...fiant l’étanchéité autour des fenêtres, des portes, du câblage électrique et du conduit d’évacuation de la sécheuse. Pendant les grands froids Si la tuyauterie est collée contre un mur extérieur, gardez les portes d’armoires de cuisi...

...1838 et décédé le 1 er avril 1838, à l’âge de 40 ans), dame Hortense Ferrière vend le terrain d’une superficie d’un demi-arpent au docteur Joseph Lachaîne le 27 octobre 1838. Histoire du Dr Joseph-B. Lachaîne Fils du charpentier François...

...ent donc plus importante. De la même manière, les produits des nombreux cultivateurs doivent être transportés vers la ville. Pendant la période estivale, les chalands sur la rivière des Mille Îles permettent le transport de toutes ces marchandises. T...

Des entraves à prévoir pendant les travaux La réalisation des travaux nécessitera la mise en place d’entraves à la circulation sur le boulevard du Curé-Labelle devant la place Rosemère.  En direction nord, entre la rue Bouthillier et l’aut...

...83 Aujourd’hui connu sous le nom de Collège Lionel-Groulx, ce bâtiment et les institutions qui y ont pris naissance occupent une place importante dans l’histoire thérésienne, puisque celle-ci est intimement liée au développement de ces établisse...

...Une étude géotechnique réalisée par un ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme, et que les entrées de service, et les servitudes sont bien localisées....

...S2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement inférieur ou égal à 3 m mesuré perpendiculairement à la fondation existante et rapprochant le bâtiment du talus Interdit : • dans le talus...

...esures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à...

...u service public. Docteur en histoire, diplômé des universités d’Ottawa, de Montréal, Laval et de la Sorbonne, il a enseigné pendant plus de vingt ans, notamment au Séminaire de Sainte-Thérèse (Collège Lionel-Groulx) et à l’Université de Montréal, tr...

...réalisation de 10 % de logements abordables pour une durée de 10 ans et la réalisation de 5 % de logements sociaux pendant 10 ans selon l’entente relative aux logements sociaux et abordables jointe à l'annexe B, conformément au Règl...

...nicipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables; elles sont construites en bois, matériau non indispensable à l’époque pour l’industrie de la guerre. Elles sont sans sous-sol et peuvent être démontées rapidement. Seulement q...