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...on et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

...qu'une pièce habitable ou servant aux affaires ou au travail, dans lequel des personnes se réunissent pour fins civiques, politiques, touristiques, éducatives, religieuses, sociales, mondaines ou récréatives. SECTEUR DE VOTATION: Zone i...

...cteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fication, des politiques municipales, des données sociodémographiques, du marché immobilier et des composantes de la mobilité. Voici l...

...clage, valorisation et élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ; ATTENDU QUE la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, adoptée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnemen...

...lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un logo d’un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, c) une enseigne se rapportant à la circulation pour l’orie...

...le propose aux familles et aux couples des outils sensibles et concrets qui résonnent avec ce qu’elles vivent vraiment. Politique de lancement de livre En 2023, la Ville de Sainte-Thérèse a adopté une politique de lancement de livres, offra...

...t pourquoi elle a senti l’urgence de mener à terme ce projet d’écriture qu’elle avait commencé il y a plusieurs années. Politique de lancement de livre En 2023, la Ville de Sainte-Thérèse a adopté une politique de lancement de livres, offra...

...ole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels 8.5 Adoption de la politique de confi...

...tion du règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...nt être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du repré...

Avec la Politique de soutien à l’artiste, la Ville désire souligner et encourager la participation et la performance artistique des jeunes thérésiens. La Politique vise à reconnaître leur développement par le biais d'un soutien financier favorisant...

...e a appris le décès de M. Élie Fallu, maire de la Ville de 1987 à 2005 et citoyen d’honneur 2012. Figure marquante de la vie politique, culturelle et intellectuelle thérésienne, M. Fallu a profondément façonné le visage et l’identité de Sainte-Thérès...

Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...

...ale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers...

...boissons alcoolisées et du transport à péage sur le premier pont de la rivière Jésus. Les Porteous ont exercé une influence politique locale durant la période mouvementée précédant les troubles de 1837-1838. Cette conférence est le fruit des re...

...anismes reconnus œuvrant sur son territoire, la Ville de Sainte-Thérèse offre différents types de soutien par le biais de sa Politique de soutien aux organismes. Politique de soutien aux organismes

...Sainte-Thérèse souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière sur son territoire. Pour ce faire, nous avons adopté une Politique de gestion de la sécurité routière dans le but de :  Faire respecter la vitesse indiquée; Favoris...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...nel municipal ou à l’utilisation du matériel de la Ville peuvent être exigés. Conditions et modalités Consultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’o...

...icapées Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité de démolition Membre du Comité de pilotage pour la politique des aînés (MADA) Membre du Comité de pilotage pour la politique famille

...n du CCCTB 10.2. Association de hockey mineur de Boisbriand et Sainte-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la Politique familiale de la Ville de Sainte-Thérèse 10.4. Demande de commandite pour l’utilisation du CCCTB — Les Joyeux Aînés...

...nstallations dans l’ensemble du réseau de parcs municipaux. Ces réalisations s’inscrivent en cohérence avec la nouvelle Politique familiale municipale, récemment adoptée par la Ville, qui vise à renforcer la place des familles, des enfants et de...

...le travail afin de bâtir des conseils municipaux où règnent un climat sain, respectueux et mobilisateur. Des milieux de vie politique où les jeunes auront envie de s’engager, de contribuer et éventuellement de se porter candidats. La relève municipa...