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...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

...rnières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), prin...

...ment 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont...

...Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en v...

.................................................................................................. 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................

...s zones de PIIA », préparé par Fahey & Associés, daté du 7 avril 2008 est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante. 5 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas...

...lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans...

...nium, occupé de façon permanente ou sais onnière. UNITÉ D’OCCUPATION NON RÉSIDENTIELLE : Chacune des places d’affaires ou chacun des locaux des industries, commerces et institutions (ICI), dont les manufactures, les bureaux d’af...

...ment provisoire, des produits d’hygiène, l’accès à des cartes d’identité et des titres de transport, entre autres. Adresse : 61, rue Blainville Ouest, Sainte-Thérèse, J7E 1X4 Téléphone : 450 434-0101 Courriel : info@restopop.org...

...de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P -2) ; Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et des z...

...t la langue de travail. Toutes les communications écrites ou verbales relatives à la réalisation du projet devront se faire en français. Tous les documents ou dessins que le proposant remettra à la Ville devront être rédigés en franç...

...le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Les citoyens qui veulent se départir de leur sapin naturel devront en faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sapin)  ou par téléphone au 450 434-1440 , po...

...ganismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de...

Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras peuvent en faire la demande avant le 7 septembre pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville. La carte, ainsi qu’une liste d’adresse, seront par...

...dresse udd@sainte-therese.ca afin de valider si elle est éligible à la subvention. Les arbres à la plantation doivent faire minimalement : Conifères : hauteur minimale de 1,5 m Feuillus : diamètre d’au moins 2,5 cm à 1...

...via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privés...

...sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établ...

...ire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’évaluation de la demande. Faire une demande Pour adresser une demande de soutien au financement, l’organisme devra remplir le formulaire Demande...

...ouveauté 2026 La collecte des sapins de Noël s’effectuera le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sap...

...sé proc éde ra, avec l’accord du ou des propriétaires , à la plantation d ’un (1) arbre en cour avant et s’engage à en faire l’entretien pour une durée d’un an . Une propriété peut bénéficier de ce programme une seule fois. CHAP...

...2026 -00 1 (résolution numéro 2026 -176) ; Ce second projet de résolution contient des disposition s pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées de la zone concernée...

...de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. ; Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et des z...

...922 -154 N.S. , est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-320 et les zones c...

...mécaniques ou informatisés. Dans son atelier, les outils numériques dialoguent avec les technologies obsolètes et les savoir-faire plus traditionnels. Il y pratique une forme de bricolage qui offre une distance critique face aux outils et aux réseaux...