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La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,......

Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout allant jusqu’à 7......

À moins d’une mention particulière lors de l’inscription, vous ne recevrez aucun rappel ou confirmation avant le début de l’activité . Nous vous recommandons d’arriver 15 minutes avant l’heure prévue de votre activité. La Ville se réserve le......

Le foyer à éthanol est un produit décoratif préfabriqué qui gagne en popularité. En revanche, il est susceptible de provoquer de graves brûlures, des intoxications au monoxyde de carbone et des incendies. Soyez prudent lors de l'allumage et gardez u......

Non. L’inscription des citoyens débute une semaine avant celle des non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions.  De plus, certaines activités sont offertes aux citoyens uniquement, tel que le camp de jour, le......

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,......

Année : 2025 Médium : Acryla-gouache et crayons de couleurs sur papier Localisation : Parc Foisy (rue des Pianos) Accessibilité : En tout temps L’exposition d’illustrations M ille-Îles vous invite à découvrir ou redécouvri......

Le service Communauto est désormais disponible à Sainte-Thérèse dans le cadre d’un projet pilote. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès maintenant au sainte-therese.communauto.com . Deux stations sont présentement disponibles :......

La Carte citoyen ou la Carte non-résident valide est obligatoire pour emprunter du matériel; L’utilisateur pourra consulter le catalogue de l’équipement qui sera disponible cet automne sur le site internet de la bibliothèque ; L’u......

Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i......

De quoi s’agit-il? Les personnes souffrant d’insalubrité morbide ont tendance à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de s......

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

C’est avec fierté que la Ville de Sainte-Thérèse a procédé le samedi 28 septembre, à l’occasion des Journées de la culture, au dévoilement de sa toute nouvelle Bibliomobile. C’est sous la thématique Découvrez les mille et une possibilités de la Bi......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Sé ance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 5 juin 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1......

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 7 N.S. Règlement 135 8 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s r......

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3.Approbation des procès-verbaux du 7 octobre 2024 et du 15 octobre 20242. PREMIÈRE P......

DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 7 octobre 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D......

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim......

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......