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...Adoption du règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt...

...és D- Catégorie de zone Habitation (H) Construction hors toit Antenne de télécommunication Entreposage extérieur E- Articles exclus accessoire ou additionnel aux usages « C09-01-01 Poste Industrie (I) d’essence » et « C9-01-02 Poste de ravitaill...

...ci au long reproduite. La présente acquisition s’a vère nécessaire afin d’assurer la pérennité des usages exercés dans cet immeuble. Règlement 1371 N.S. 2 ARTICLE 2 : Aux...

...règlement 1368-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1368 N.S. décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur...

...tion d’une vanne sous pression sur une conduite d’eau potable existante 1 unité ▪ Reconstruction des fondations de rues existantes 825 m² approx. ▪ Pavage (ESG -10 posé à chaud) 825 m² approx. ▪ Trottoir en béton 70 m approx....

...e mur du stationnement en sous -sol à une marge latérale droite de ± 2.4 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -101. - Permettre des marges latérales totales de ± 8.4 mètres plutôt que la ma...

...1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation des procès -verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 5 décembre 20 22 et de la séance extraordinaire du 1 2 décembre 202 2 1.4 Adoption...

...tégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibs sur les mu...

...ANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Affectation des excédents affectés et non affectés — annulation du projet d'acquisition sur la rue Blainville et règlement 1362 N.S. 6.3....

...ionnels requis pour assurer la bonne compréhension de la demande de dérogation mineure. TARIF EXIGIBLE Les tarifs exigibles relativement à l’ouverture du dossier, à la préparation et à l’étude de chaque demande de dérogation mineure et...

...tes d’eau potable et d’égout sanitaire, de prolongement de l’égout pluvial, de réfection du pavage et des fondations existants ainsi que des trottoirs et des bordures sur la rue Morris et une partie de la rue Viau 18. - Adjudi...

...te -Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout ATTENDU l’augmentation des ris ques de précipitations extrêmes et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations...

...procuration. ● Les conditions supplémentaires applicables aux personnes morales : - les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou emp...

...procuration. ● Les conditions supplémentaires applicables aux personnes morales : - les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou emp...

...Lambert 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montan...

...tégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibs sur les mu...

...Emprunt au fonds de roulement 2026 6.3. Financement via le fonds de parcs et terrains de jeux 2026 6.4. Financement via les excédents de fonctionnement non affectés 2026 6.5. Programme de rénovation des habitations à loyer modique 7. RESSOURCES H...

...aux Chiens et le parc du Jardin des Sources; - L’amélioration de l’habitat du poisson; - L’élimination des espèces exotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services...

...es clients divers 2023 6.9. Appropriation d'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé (1301 N.S.) et affectation des excédents affectés 6.10. Émission d'obligations de 9 779 000 $ — concordance et courte échéance 7. RESSOURCES HUMAINES7....

...analyse et d'accompagnement (au besoin) sur la tarification des services incendies 6. FINANCES6.1. Désaffectation de divers excédents de fonctionnement affectés 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Création d’un poste d’adjoint à la Direction générale et M...

...D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe...

...paramètres suivants : 4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à partir des données exposées au compteur d'eau reconnu par la Ville, est supérieure au débit moyen de référence fixé à 5500 mètres cub...

...D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5...

...D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibs sur les murs...