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...on, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de réserver des cases de stationnement avec vignette du parc Ducharme pour le CPE Fanfan Soleil . Prenez avis que ce règlemen t est dispon...

...lus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entreposage, l'emplacement des matières résiduelles,...

...et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de modifier les cases de stationnement du parc Ducharme réservées avec vignett e pour le CPE Fanfan Soleil ; ➢ Règlement 922 -153 N...

...logements), quelles sont les règles d’implantation, les matériaux de revêtement extérieur exigés, etc. Les normes de stationnement (tableau des normes et ratios de stationnement) Logement supplémentaire dans une...

...EL RÉEL DE DÉVELOPPEMENT E T DE REDÉVELOPPEMENT ........................................................59 GESTION DU STATIONNEMENT ......................................................... 61 LES A CTIONS RÉALISÉES EN MATIÈRE D...

...ux et la rue Dubo\ is) 20 3.2.7 Secteur de redéveloppement (de la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24...

...lique 3.2.8 Groupe Conservation 3.2.9 Groupe plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 3.3 Usages complémentaires 3.3.1 Stationnement 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôture...

............................................................ 13 AMÉNAGEMENT, MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE PLUS DE 4 CASES DE STATIONNEMENT ..................................... 19 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU TERR...

...es, à l’intérieur de la zone agricole décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Aire de stationnement Aménagement composé de l’ensemble des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation et...

...retières, des allées d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases de stationnement d’une aire de stationnement extérieure, incluant les cases de stationnement réservées aux personnes ayant une...

...CLASSE ET SOUS-CLASSE ...................................................................... 31 RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT ....................................................... 31 SECTION 2 GROUPE HABITATION (H) ................

...en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sa...

...classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si laffectation principale de la zone tait de ce groupe dusages 4- Lorsquun stationnement municipal hors rue est localis moins de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie...

...Conducteur Bicyclette 100/200 15/30 Face à un feu rouge 101 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction de stationnement 101.1 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction d'arrêter 101.4 Propriétaire Conducteur 49...

...on 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000...

...ment à même l'allée de circulation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; • l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., artic...

...tions hors -sol, de six ( 6) étages ; • un revêtement métallique de classe 5 ; • une réduction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espaceme...

...e règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (...

...en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins,...

...on 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000...

...classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si laffectation principale de la zone tait de ce groupe dusages 4- Lorsquun stationnement municipal hors rue est localis moins de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie...

...et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'interdire et de prévoir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une zone de débarcadère su...

...toute personne, morale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus...

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Adoption du règlement 922 -132 N...