218 résultats pour

...résent règlement. Il refuse tout permis et certificats pour les travaux non conformes. 2.2.2.8 Demander une attestation comme quoi les plans et les travaux sont effectués en conformité avec les lois et règlements des autor...

...son il doit, sur certificat du médecin vétérinaire, être soumis à l’euthanasie. Si la maladie n’est pas attestée, l’animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien, sauf s’il est prouvé que l...

...rganiques. L’autorité compétente peut exiger qu’une copie du contrat de collecte ou toute autre preuve attestant de la prestation du service lui soit remise dans les 30 jours suivant une telle demande. ARTICLE 24 : CO...

...ouvert de gravier blanc ; toit pâle couvert d’un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par le fabriquant ou un professionnel ; Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 o à 3 o du présen...

...hilippe Huot 1 1 RÈGLEMENT 1202 -6 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et vill...

...02 LE PÔLE INSTITUTIONNEL LIONEL-GROULX L’importance du pôle institutionnel autour de Col- lège Lionel-Groulx est incontestable en termes de visibilité pour Sainte-Thérèse et de retombées pour la communauté, notamment au niveau des emploi...

...écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage; • Toute réponse écrite reçue ; • Une attestation signée confirmant l’absence d’entente. Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente p...

...ffectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage ; • Toute réponse écrite reçue ; • Une attestation signée confirmant l’absence d’entente ; Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente...

...enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Test de coordination physique 259 Quiconque 50/300 Interdiction d'effacer les marques sur les pneus 260 Quiconq...

...exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coû...

...exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coû...

...Christian Charron Philippe Huot 0 RÈGLEMENT 1352 -1 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et ville...

...2 2 RÈGLEMENT 1200 -94 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et v...

...e de la Ville de Sainte-Thérèse avant le 1 er  septembre 2026 . Fournir les pièces justificatives suivantes pour attester que le bâtiment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à l...

...nt d’identifier directement un Usager. La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager se limite aux informations suivantes : Adresse IP Fureteur et système d’exploitation Horaire et...

...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...

...’inspection et d'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, ou communautaire (superficie maximale de 500 m 2...

...description suivante : • Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.)...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d...

...ilippe Huot 2 2 RÈGLEMENT 1200 -95 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et ville...

...ctures sensorielles qui oscillent entre vêtement et architecture. Leur déploiement sculptural est accompagné de vidéos de performances qui ont été réalisées avec les textiles articulés au cours des dernières années. Ce volet de l’exposition donne acc...

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

...au sous-sol, particulièrement dans les espaces peu ventilés. La seule façon de connaître sa concentration est d’effectuer un test à l’aide d’un dosimètre. Au Canada, le radon constitue un enjeu de santé publique majeur. Un risque réel pour...