215 résultats pour

...IGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffier que le conseil municipal a approuvé le présent procès-ver...

...ouvert de gravier blanc ; toit pâle couvert d’un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par le fabriquant ou un professionnel ; Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 o à 3 o du présen...

...ertificat d’autorisation ou de certificat d’occupation, et ce, aux frais du requérant; 3° Exige le dépôt d’un certificat attestant que les matériaux ou le mode d’assemblage des matériaux utilisés dans un bâtiment, une construction ou un ouvrage so...

...02 LE PÔLE INSTITUTIONNEL LIONEL-GROULX L’importance du pôle institutionnel autour de Col- lège Lionel-Groulx est incontestable en termes de visibilité pour Sainte-Thérèse et de retombées pour la communauté, notamment au niveau des emploi...

...écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage; • Toute réponse écrite reçue ; • Une attestation signée confirmant l’absence d’entente. Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente p...

...exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coû...

...enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Test de coordination physique 259 Quiconque 50/300 Interdiction d'effacer les marques sur les pneus 260 Quiconq...

...ffectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage ; • Toute réponse écrite reçue ; • Une attestation signée confirmant l’absence d’entente ; Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente...

...exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coû...

...Christian Charron Philippe Huot 0 RÈGLEMENT 1352 -1 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et ville...

...e de la Ville de Sainte-Thérèse avant le 1 er  septembre 2026 . Fournir les pièces justificatives suivantes pour attester que le bâtiment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à l...

...nt d’identifier directement un Usager. La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager se limite aux informations suivantes : Adresse IP Fureteur et système d’exploitation Horaire et...

...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...

...description suivante : • Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.)...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d...

...’ article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale , avis est également donné q ue toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à l’égard de ce rôle, relativement à un bien dont elle -m...

...’inspection et d'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, ou communautaire (superficie maximale de 500 m 2...

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

...s confirmez avoir procédé aux correctifs demandés dans la lettre du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse et vous attestez que les informations transmises sont véridiques.

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...

...au sous-sol, particulièrement dans les espaces peu ventilés. La seule façon de connaître sa concentration est d’effectuer un test à l’aide d’un dosimètre. Au Canada, le radon constitue un enjeu de santé publique majeur. Un risque réel pour...

...on Philippe Huot 2 RÈGLEMENT 1200 -93 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et v...

...dans un établissement scolaire reconnu par le MEQ et situé à Sainte -Thérèse Gratuit Septembre à juin • Attestation écrite de la direction de l’école • Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de Sa...

...SIGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent procès-verb...