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...ière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur est le produit que l’on obtient en multipliant la valeur inscrite au rôle, à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastrale, par...

...2 – ◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77 (P -1) N.S. - modifiant les gril...

...du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et d...

...tente – autorisation de signatures 10.2 Entente de développement culturel 2024 – autorisation de signatures 10.3 Ultimate Rive -Nord – entente - autorisation de signatures 10.4 Demandes de gratuité à la piscine – été 2023...

...(P -2) N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet...

...: Rencontres d’orientation Parcours Émergence : série d’activités pour évaluer et orienter des promoteurs pour ultimement créer une entreprise d’économie sociale ou un projet collectif. Parcours SISMIC (offert aux 18-29 ans) : expér...