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...conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte -Thérèse le 26 août 2026 et, conséquemment, les...

...Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir aux municipalités de traite...

...cipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , quatre (4) demande s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Imme...

...de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant...

...e l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de r...

...-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 février 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dé...

...al située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , deux (2) demande s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -...

...applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu...

...plicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une rec...

...l municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , trois (3) demande s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00188 – Nouvelle construction au 22, bouleva...

...iments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CO...

...nification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens com...

...icipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2025 -00103 – Mur de soutènement au 150, place Fabien -Drape...

...MOI 2025-005 (R2) — Remplacement de l'école Terre-Soleil 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 août 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérog...

...l municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , deux (2) demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00170 – Nouvelle construction au 9, rue Labont...

...o 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Adoption du règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le...

...estrictive ou prohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradict...

...e du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 février 2025 à 19 h 304.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 janvier 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Pr...

...œuvre-chauffeur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d'un inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assuranc...

...odification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable préalablement à leur réalisation. Avertissement Les informations ci-dessus so...

...our 1.3 Approbation d u procès -verba l du 3 av ril 202 3 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 avril 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATIO...

...s produits commerciaux sur les terrains où l’usage est spéci - fiquement autorisé en vertu de la régl ementation d’urbanisme. 35. Encans Les ventes à l’encan, sauf celle tenue sous l’autorité de la Ville, sont prohibées...

...emettre tous les documents requis spécifiés dans la demande de subvention Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le do...

...unicipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2026 -00017 – Marge latérale au 799, boulevard des Mille...

...sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement noté à ce règle...