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...créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1332 N.S. sur l’occupation et...

...nnexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030 -14 N.S., 1030 -21 N.S., 1030 -23 N.S., 1030 -24 N.S., 1030 -26 N.S., 1030 -28 N.S. et 1030 -31 N.S., est de...

...N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter...

...PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Avis de motion et dépôt...

...11. a) Nb de logements min. 1 12. b) Nb de logements max. Commerce (C) 13. Commerce 1 X 14. Commerce 2 X6 15. Commerce 3 X 16. Commerce 4 X 17. Commerce 5 18. Commerce 6...

...unicipales et de l’Habitation du Québec le 4 mai 2023 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de 140 000 $ pour l'acquisition d'un " Camion rebuts et recyclage", mais qu’aucun bien de ce type sur le mar...

....13 Adjudication du c ontrat 2023 -30 – fourniture d’un camion 10 roues avec benne et équipements de déneigement 5.14 Adjudication du contrat 2023 -38 – achat d’un hache -branche sur remorque 5.15 Adjudi cation du c ontrat 2023 -39...

...curer les documents en communiquant avec le servi ce à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le n...

...PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-150 N.S....

...urer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le...

...octobre 2025 inc lusivement, aux jours et aux heures suivants : • Le vendredi 19 septembre, en continu de 8 h 30 à 14 h 30 • Du lundi 22 septembre au jeudi 25 septembre, d e 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 • Le vendredi 26...

...IONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service d...

...S, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15.1. Levée de la séance Généré...

...LIMITE DES TRAVAUX RUE VIAU LIMITE DES TRAVAUX SAINT-LAMBERT RUE AVANT DE CREUSER, APPELEZ: INFO-EXCAVATION: (514) 286-9228 PLAN PROFIL NOTES Description Approbation Date NO REVISIONS Génie LÉGENDE NOTES GÉNÉRALES...

...nt appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Implantation de 10 repères géodésiques – honoraires s uppl...

...4 N.S. - modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.14 Dépôt du proje t de règlement 1206 -16 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement 1206 N....

...la rue Turgeon, la voie ferrée longeant la rue Bélanger, la voie ferrée en courbe séparant les deux propriétés sises au 14 et 16, rue Sicard, la voie ferrée bordée des rues Décary et Chapleau, la rue Saint-Louis, le boulevard...

...er les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -66 00 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en...

...$ Immeuble s 3 à 5 logements 0,109 $ Immeuble s 6 à 24 logements 0,12 9 $ Immeuble s 25 logements et plus 0,146 $ Immeuble s Habitations en communs 0,1 52 $ Immeuble s non résidentiel s 0,435 $ Immeuble s industriel s 0...

...- Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2025 et a...

...UESTIONS 4. - Première période de questions R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 5. - Adoption du règlement 922 - 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la si...

...ODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions (30 minutes) 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règl...

...L 12.1 Fondation du Collège Lionel -Groulx — Festipâtes présenté par la BMO et les grandes marques de la région — 14 e édition – achat de billets 12.2 Soirée -bénéfice Bal Masqué - Fondation Sercan - achat de billets 12.3 Asso...

...e et pourvoyant à un emprunt d’un montant de 6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.14. PPCMOI 2025-007 — 69-71, rue Saint-Louis — résolution finale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consu...

U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...