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...icipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues d...

...e la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pou...

....S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de pur...

...rocédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur...

...es dispositions 3.6. Adoption du règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte a...

...it 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlemen...

...Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1354 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalis...

...paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signal...

...ville depuis 1875 Biographie des artistes Cofondée par Marie-Chantal Lachance et Nathaly Lessard, le collectif Sautozieux, spécialisée dans le domaine de la peinture murale, cherche à réaliser des œuvres aussi nourrissantes visuellement...

...ble et seront entendue s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser : • le panneau métallique de classe 5 comme revêtement extérieur sur une petite partie du mur...

...le processus du traitement du contexte est atteint. Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le con...

...susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., e...

................................. 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10 FAUSSE DÉCLARATION .............

...ciblé est localis é sur la rue Turgeon, à l’intersection sud de la rue Forget . Le secteur est situé a u nord de l’autoroute 640, à l’ ouest du boulevard du Curé -Labe lle (route 117) et à l’est de l’autoroute 15 (autoroute...

...Adhésion à un programme de courtage pour l’approvisionnement en gaz naturel des bâtiments municipaux — années 2026-2027 — autorisation de signature 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’in...

...égration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Société de récupération des appareils commerciaux — entente de services — autorisation de signature 4.4. Tricentris — renouvellement du contrat de services aux membres utilisateurs — autorisatio...

...et de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes les p...

...4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Programme de subvention patrimoniale — autorisation de transferts de fonds 4.4. Plan Climat — cible de réduction corporative — modification de la résolution 2026-2...

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté...

...Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – entente – autorisation de signatures 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités fina...

...3 du projet résidentiel . Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Autoriser le bâtiment à une marge latérale de ± 3.93 m lieu de 6 mètres (Grille H -101). - Autoriser un mur arrière du bâ...

...026 et option de renouvellement pour 2027 et 2028 5.3.Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne - entente 2024-2025 - autorisation de signatures *F486 en attente d'approbation5.4.Adjudication du contrat 2024-68 — technologie RFID à la bibl...

...RIDOR RIVERAIN .................................................................. 23 PROFONDEUR D’UN LOT ADJACENT À UNE AUTOROUTE, UNE ROUTE NATIONALE, UNE ROUTE RÉGIONALE, UNE VOIE FERRÉE OU UNE LIGNE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DE HAUTE TENSIO...

...erritoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autori...

...’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas...