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Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 8 ju i llet 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église 1. - O UV......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3.Approbation des procès-verbaux du 7 octobre 2024 et du 15 octobre 20242. PREMIÈRE P......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er juin 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.......

Avis de promulgation Règlement s 1203 -1 N.S. , 1337 -1 N.S. et 1358 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlemen......

RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS......

Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à : Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Vi......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 février 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 12 janvier 2026 et du 19 janvier 2026 2. P......

Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......

Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec......

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi......

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville......

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l'identifier. Ils sont confidentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sa......

DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 7 octobre 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 5 septembre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......

Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i......

Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Le soutien promotionnel offre aux organismes la possibilité de diffuser leurs activités par le biais des plateformes de communication de la Ville : Babillards électroniques Page Facebook Babillards dans les bâtiments municipaux......

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -002 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PP......

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC......