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...vaux Les frais d’arpentage Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de la subvention Propriété commerciale admissible située dans le secteur A Pour les travaux suivants, un...

...’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce qui est tout à fait reconnu et accepté par Revenu Québec.

...e prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipale, à l’ hôtel de ville . Veuillez prévoir un montant de 20   $ en argent comptant à titre de dépôt.

...re à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'hôtel...

...ent des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant au...

...urse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. Marche à suivre

...aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui é...

...e à la piscine de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'...

..., une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000 $ pour couvrir les coûts restants. Les deux Villes seront partenaires dans la gestion du stade une fois ce...

...s documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera rem...

...mboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. Ce montant peut être répartis sur tous les membres de la famille. Par exemple, dans une même famille, il est possible de faire u...

Catégorie de compétition Montant alloué Espoir 200 $ par athlète Relève 400 $ par athlète Élite et Excellence 600 $ par athlète Les requérant...

...onisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée. La nouvelle voie ferrée terminée, on inaugure le pr...

...ttes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE...

...tre fait par un entrepreneur autorisé. Aucune autorisation de branchement ne sera émise avant que le requérant ait déposé un montant équivalent à l'estimation faite par l'officier municipal. Le branchement d'eau pourra être dans la même tranchée que...

...tures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N....

...t 1206 -15 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TI...

...ARTICLE 10 FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement des honoraires de mil...

...ir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune valeur patrimonia...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...est effectué à l’intérieur d’une année de calendrier, soit du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce montant est payable dans les trente (30) jours de l’envoi d’une facturation. Le présent article ne s’applique p...

...4 - 340 – 2 – n 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE ( SUITE ) 3.7 R èglement 1324 N.S. - modification des montants des a nnexes A et C 3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 133...

...ne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’anne...

...cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adopti...

...de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les app...