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...iques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétrique en lien avec la consommation d’eau mesurée par le compteur d’eau non plus.

...endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balconnière, dans de la terre noi...

...de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le...

...C, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entreprise ayant l’expertise pour le faire, les halocarbures utilisés dans les appareils réfrigérants co...

...mplète, frauduleuse, déposée après la date de clôture, ou autrement non conforme, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à...

...vis d’urgence  Les citoyens sont invités à s’inscrire au système de messages d’urgence automatisés, s’ils ne l’ont pas déjà fait. Pour ce faire, ils doivent se rendre à Mon Espace citoyen afin de créer leur compte et sélectionner leurs pr...

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit présenté aux personnes intéressées a...

...cheur mettant en scène un personnage de toilette visiblement inquiet, accompagné du slogan sans équivoque : « Les lingettes, pas dans la toilette ! ». Ce visuel vise à interpeller les citoyens de manière directe et à rendre le message mémorable et ac...

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique l...

...nable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de...

...eil municipal aura pour effet de :  Permettre l’installation d’enseignes rattachées au bâtiment principal ne comportant pas de lettre de type « CHANNEL », malgré l’exigence contraire au règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au co...

...entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme...

...e chien et le gardien a la possibilité, après la période de quarantaine et seulement si le médecin vétérinaire ne le juge pas dangereux, de : 72.1 soumettre le chien à l’ euthanasie ; 72.2 faire suivre au chien, accompagné du gardien,...

...ous de bien l’assécher); faire la lessive; prendre une douche ou un bain. S'assurer que les jeunes enfants n’avalent pas d’eau durant le bain ou les laver avec une débarbouillette; préparer les aliments dont la cuisson exige une ébullitio...

...C, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entreprise ayant l’expertise pour le faire, les halocarbures utilisés dans les appareils réfrigérants co...

...te de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérogation mineure. Si l’opération cadastrale n’est pas déposée au ministère responsable du cadastre dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet....

...rgés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par la Ville ne permettent pas de collecter des RP au sujet des utilisateurs. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent p...

Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas......

Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville......

Au Québec, les lois électorales n’encadrent pas l’affichage en dehors de la période électorale. Mais lorsque les élections sont déclenchées, il y a plusieurs règles à respecter. Règles affichage électoral

  Non.  

L’herbicyclage et le feuillicyclage sont des pratiques simples et écologiques qui offrent une foule d’avantages : Diminue le temps requis pour la tonte et le ramassage des feuilles. Réduit la fréquence d’arrosage. Offre une source......

Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .