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...vant la prise de connaissance du jugement si la personne a un motif sérieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...uocompactes, tubes fluorescents, etc. Important   : Les RDD doivent être clairement identifiés s’ils ne sont pas dans leurs contenants d’origine. Les piles au lithium doivent être regroupées dans un sac, séparées des autres piles.&nbs...

...endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balconnière, dans de la terre noi...

...nce tout article de fumeur ou objet à flamme nue (allumette, chandelles, briquet, etc.) Les foyers de table ne devraient pas dépasser 10 000 BTU et doivent être munis d'une paroi de verre trempée d'au moins 10 mm d'épaisseur. Conseils pou...

...az. Nettoyez la tuyauterie à l’aide d’une brosse métallique appropriée. Attention! Si votre barbecue ne s’allume pas dès les premiers instants, il faut fermer la bouteille et les commandes de contrôle et laisser ventiler complètement l’ap...

...çage varient d'un quartier à l'autre. Le nettoyage des conduites ne cause aucune coupure d’eau pour les citoyens et n’a pas d’impact sur la consommation. Toutefois, une légère diminution de la pression et de l’eau brunâtre sont parfois remarquée...

...on n'a pas de sous-sol, abritez-vous dans une petite pièce centrale (corridor, salle de bain, garde-robe). Ne restez pas dans une maison mobile, car elle pourrait être emportée par le vent. Évitez les grandes salles, comme les arénas, les...

...arbres. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grand...

...gratuitement la demande en ligne ou en personne. La carte non-résident est seulement disponible en version physique et n’est pas disponible en version numérique pour l’instant. Des frais s’appliquent pour l’abonnement des non-résidents à la bibl...

...Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse émis par Postes Canada Bordereaux de dépôt de paie Relevé d...

...votre situation. Vous avez l’option de : Demander une nouvelle carte (sélectionnez cette option si vous n’avez pas de Carte citoyen actuellement) Associer votre compte à une carte existante (sélectionnez cette option si vous ave...

Les travaux auront lieu dans l’accotement en direction sud et n’entraîneront pas d’entrave dans les voies de circulation. Les travaux se dérouleront pour une période approximative de deux semaines.

...mplète, frauduleuse, déposée après la date de clôture, ou autrement non conforme, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à...

...C, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entreprise ayant l’expertise pour le faire, les halocarbures utilisés dans les appareils réfrigérants co...

...entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme...

...639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le tout à condition qu’en plus des tranchées de rétention proposée, des alternatives à la pelouse (tr...

...ous de bien l’assécher); faire la lessive; prendre une douche ou un bain. S'assurer que les jeunes enfants n’avalent pas d’eau durant le bain ou les laver avec une débarbouillette; préparer les aliments dont la cuisson exige une ébullitio...

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit présenté aux personnes intéressées a...

...ville (6, rue de l’Église), ou dans la boîte située à l’entrée, près du poste du gardien. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à nous suivre sur notre page Facebook . Nous vous recommandons également de vous créer un...

...glement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique l...

...nable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de...

...de ne pas déranger les autres ; c. de conserver les documents, équipements et lieux en bon état ; d. de ne pas déplacer le mobilier ; e. de consommer les aliments permis dans l'espace autorisé ; f. de respecter les conditi...

...te de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérogation mineure. Si l’opération cadastrale n’est pas déposée au ministère responsable du cadastre dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet....

...cheur mettant en scène un personnage de toilette visiblement inquiet, accompagné du slogan sans équivoque : « Les lingettes, pas dans la toilette ! ». Ce visuel vise à interpeller les citoyens de manière directe et à rendre le message mémorable et ac...