Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme
...(P) qui sont autoriss dans la zone, lexception des
usages relis aux classes Commerce 10 et 11
3- Les dispositions du chapitre 3 sappliquent
un terrain occup par un usage des classes
Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si laffectation principal...
