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...u rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la Ville, une taxe...

...492 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 19 h 3010.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache - demande de gratuité pour l’utilisation du CCCTB 10.2. Association de hockey mineur de Boisbriand et S...

...ES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil munici...

...bolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S....

...2023 -522 2023 -523 2023 -524 – 4 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Fondation Hôpital Saint -Eustache – demande de location gratuite du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville - 5e édi...

...) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement,...

...ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement,...

...ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuelleme...

...) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellemen...

...ans . ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement,...

...autorisés dans la zone, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent à un terrain occupé par un usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’aff...

...) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement,...

...s. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement...

...au rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la Ville, une taxe...

...autorisés dans la zone, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent à un terrain occupé par un usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’aff...

...s. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement...

...dont elle -même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :...

...(P) qui sont autoriss dans la zone, lexception des usages relis aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 sappliquent un terrain occup par un usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si laffectation principal...

...(P) qui sont autoriss dans la zone, lexception des usages relis aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 sappliquent un terrain occup par un usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si laffectation principal...

...FADOQ Les Joyeux Aînés Thérésiens — commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache — 6e édition du Festin terre et mer 12.2. Modification de la composition du comité ad hoc pour la refon...