Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent......
La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er décembre au 15 mars : De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......
...u de briser de quelque façon que ce soit toute propriété individuelle ou bien public, incluant notamment : des arbres; des arbustes; des fleurs; des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des font...
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
...e marque le 175 e de la Ville de Sainte-Thérèse . Dans le ciel de l’œuvre, à travers l’ombre portée de feuilles d’arbre, des esquisses de bâtiments patrimoniaux importants de l’histoire de Sainte-Thérèse s’élèvent, de la gauche vers l...
...ans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager, incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA Seulement dans...
...mpressionnant, surtout en grand nombre, mais rassurez-vous : elles sont inoffensives pour les humains et les impacts sur les arbres sont généralement mineurs. Cela étant dit, leur présence peut devenir gênante : elles tachent parfois les surface...
...vent être implantés et utilisés de manière à ne pas incommoder les voisins par la fumée et à ne pas causer de préjudices aux arbres, aux branches, aux fils électriques ou tout autre élément similaire. Demande de permis en ligne
...du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit respecter...
...du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit respecter...
...majeur est attendu, les accumulations de pluie et de glace pourraient entraîner des dommages aux biens, aux bâtiments et aux arbres. Les déplacements risquent aussi d’être impactés. La Ville de Sainte-Thérèse désire informer les citoyens qu’elle est...
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......
...Le chien est la représentation symbolique d’un guide pour l’homme sortant des ténèbres se dirigeant vers la Lumière. L’arbre symbolise l’ensemble des éléments de la nature. Le clocher rappelle la vie de l’église depuis la fondation du villa...
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
...50 $ le mètre cube* Sofa, matelas, table, chaise, etc. Résidus verts 50 $ le mètre cube* Feuilles d'arbres, gazon, tourbe, brindilles, résidus de taille de haie, résidus de jardinage, souches et troncs. Modes de paie...
Voici la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne : Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (...
Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
...ici quelques exemples de projets citoyens potentiellement admissibles : Verdissement et biodiversité (plantation d’arbres, aménagements naturels, hôtels à insectes, etc.) Agriculture urbaine (jardins communautaires ou partagés, potagers...
...d’un foyer doit être munie d’un pare-étincelles. Faites attention à la chaleur afin qu’elle ne cause aucun préjudice aux arbres, branches, fils électriques ou tout autre élément de même nature. Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert et...
Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......
Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......
La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......