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...demande de dérogation mineure. AVIS PUBLIC ET SÉANCE DU CONSEIL Le greffier de la Ville doit, au moins 15 jours avant la tenue de la séance, lors de laquelle le Conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure, faire...

...Consultez le Règlement 1374 N.S. pour plus de détails. Le programme de subvention Plantation d’un arbre en cour avant En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

...aux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base des recommandations du P...

...aux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base des recommandations du P...

...registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, adminis...

...ntion aux athlètes de Sainte-Thérèse 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2023 10.4 5 à 7 avant l’show du 26 août – demandes variées 11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL...

...rojet préliminaire - Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.2. Dérogation mineure 2026-00110 - Marge avant au 865, boulevard des Mille-Iles Est 4.3. Programme d'aide financière TAPU - projet Bixi - attestation fin de projet -...

...de la souche, etc. à ses frais. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas. Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’ab...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

...e-Thérèse, monsieur Christian Charron. Dans cette nouvelle mouture du programme, le territoire de la ville sera dorénavant divisé en deux zones. La zone 1 étant celle affectée par les îlots de chaleur, tandis que la zone 2 est celle où la can...

...u Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux n...

...2026, pour être complétés à l’été 2026. Ils pourraient être reportés ou prolongés selon les conditions météorologiques. Avant de prendre la route, les usagers sont invités à consulter Québec 511 pour planifier adéquatement leurs déplacements.

...u sur les voies de circulation. Aucune construction ne peut être érigée sur un remblai de plus de 1,5 mètre de hauteur avant un délai de 2 ans. Demande de permis

...e de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’un ensemble de bâtiments contigus, les bacs peuvent être rangés, placé...

...e de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’un ensemble de bâtiments contigus, les bacs peuvent être rangés, placé...

...nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauch e. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le mardi 24 février 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l...

...q (5) étages ; CONSIDÉRANT QUE le retrait ajouté au troisième étage n’est pas suffisant et que la portion avant du bâtiment, vis-à-vis l’immeuble situé au 205, boulevard René-A.-Robert, est la seule portion du bâtimen...

...tuyaux, à faciliter une intervention rapide et à réduire les risques de mauvaises surprises durant la saison hivernale. Avant les grands froids Fermez l’alimentation en eau extérieure, retirez les tuyaux d’arrosage et vidangez les robin...

...ne légère diminution de la pression de l'eau en plus d'une coloration brunâtre. Il est conseillé de vérifier l’état de l’eau avant de faire la lessive, car une eau rouillée pourrait tacher les vêtements. Si tel est le cas,  ouvrez le robi...

...i cation selon l’approche « Transit Oriented • Development » (TOD) : ce scénario alternatif vise à densifi er davantage les espaces disponibles au développement ou au redéveloppement, en tirant profi t de la proximité de la gare de...

...rincer la tuyauterie de la maison quotidiennement, soit en tirant la chasse d’eau d’une toilette ou en laissant couler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de certains métaux. C’es...

...de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 8 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l’heure limit...

...omité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment principal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubr...