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Sommaire du rapport de dépenses électorales
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...bre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la Ville ou d’un organisme ; 5o Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; 6o La suspension du membre du conseil pour une période do...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de commandite 10.4 Anniversaire de fondation – Club de scrabble Maxi -Mots – demande de subvention 10.5 Club de soccer Les Braves de Sainte -Thérèse – renouvellement de l’enten...