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...le principal accès audit bâtiment. FAMILLE D'ACCUEIL: Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) enfants en difficulté et qui leur sont confiés par un établissement public. Règl. 900-63 N.S. (15.01.9...

................ 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ................................................................

...chitecturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vig...

...as échéant; n) les cotes d’élévation du niveau du terrain visé par la demande avec les lignes de niveau à des intervalles maximaux de 1,5 mètre avant et après la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisation...

...Usages spécifiquement exclus 28C1-02-01 X 6- 7- 29Isolée X 8- 30Jumelée31Contiguë32Avant minimale (m) 8 9- 33Avant maximale (m) 18 34Avant secondaire min. (m) 6.5 35Latérale minimale (m) 12 36Latérales totales minimales (m) 24 37Arrière mini...

...pas à une rue conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée d’un cours d’eau. PENTE D’UNE RUE La pente maximale d’une rue est fixée à 10 %: Si la pente de la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sa...

...e et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles : • Déchets ultimes : de couleur noire et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matières recyclables : de couleur bleue et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matière...

...au -dessus du niveau du plancher; 4.2.2 être dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un...

...de banlieue, à ajouter de services les soirs et les fins de semaine, à améliorer la desserte locale par autobus et par taxis collectifs et à développer des nouvelles dessertes pour les parcs industriels. Ces éléments et les autres actions...

...e la subvention accordée par la Ville pour cesdits immeubles est de 100 % du prix d’achat des arbres. Le montant maximal de l’aide financière est fixé à TROIS CENTS DOLLARS (300 $) par arbre pour les plantations réalisées dans la...

...imes d’agression sexuelle ou de violence conjugale au 67, rue Blainville Ouest (lot 2 505 487), et ce pour un maximum de 12 places d’hébergement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer 2/… EXTRAIT DU LIVRE DE...

...10.18.2. de la division B portant sur les systèmes d’alarme incendie par le suivant : Tableau 9.10.18.2. Nombre maximal de personnes dans un bâtiment sans système d’alarme incendie Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.18.2. 1)...

...èse (refonte et mise à jour) en modifiant l'annexe "E" afin de fixer à 30 km/heure la limite de vitesse maximale sur la rue Saint-Lambert, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 3.4 Avis de motion et dép...

...d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021)...

...culation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; • l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum...

...est amendé pour se lire comme suit : « Chaque séance du conseil inclut deux (2) périodes de questions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période...

...préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte -Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être a ccordée ; ➢ Règlement 1355 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro...

...ifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; ARTICLE 6. Autoriser un esp...

...mesure frontale de 17,11m mètres sur la rue Turgeon, de 21.83 m mètres sur la rue Forget . Le lot a une profondeur maximale d ’environ 24 mètres et une largeur maximale d’environ 20.56 mètres. 2.1.4. Service s publics L’emplacement...

...aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à la grille des spécifications H -408. Le dossier a été présenté au comité con...

...Fabien -Drapeau (lot 6 227 266 du cadastre du Québec) Autoriser : • une troisième entrée charretière alors que le maximum autorisé est de deux (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 1b) ; • une distance de 5.7 mètres entre les entrées charre...

...s de six (6) étages alors que la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage permet quatre (4) étages maximum ; 3. Autoriser le revêtement métallique de classe 5 et le clin métallique de classe 4 alors que la grille des spéci...

...ans la cour latérale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autori...

...ifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une copie de la résolution es...