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...ation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de déterminer la tarification des vignettes pour les années 2025 et 2026 3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines grille...

...e faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une...

...ne de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de...

...amender le règlement de zonage comme suit : La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit :...

...les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolutio n. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités éno...

...st, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies...

...on architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; A...

...cter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularit...

...des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût...

...t : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -90 N.S. La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit :...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055434 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20087948 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires...

...l’ajout d’un deuxième étage avec une marge avant de 5,3 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -420 : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 202 5 et a fait l’obj...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055329 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055427 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...e Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20086114 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055441 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...5.4. Adjudication du contrat 2025-101 — Fourniture d'oxygène liquide et location d'un réservoir pour la station de purification d'eau potable — années 2026 à 2030 5.5. Adjudication du contrat 2025-102 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'ea...

...une nouvelle construction avec une marge avant de 4,5 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -203. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a...

...matériau de revêtement de la classe 5 qui est prohibé en vertu d’une disposition spéciale du tableau des spécifications P -380 (panneaux d’aluminium). : Le dossier a é té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20075558 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20069165 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont n...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20075555 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20070876 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20074381 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...