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...ar : Règlement : Le Règlement de construction no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requérant : Propriétaire du bâtiment qui fait l’objet de la demande ou son mandataire dûment autorisé. CHAPITRE I DISP...

...cines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’...

...cines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’...

...de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des imm...

...Nombre de bacs bruns roulants (240 L) alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Immeuble de 2 à 10   logements : 1   bac par immeuble Immeuble de 11 à 20   logements   : 2  ...

...nter jusqu’à 5 arbres par établissement. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, les gestionnaires ou propriétaires des terrains concernés doivent faire parvenir au préalable un plan de plantation par courriel au Service de l’u...

...st construite en 1813 avec des matériaux de première qualité. C’est l’homme d’affaires Thomas Porteous qui en est le premier propriétaire. De descendance écossaise, Porteous est un homme important dans la région. En plus du manoir, il possède une fab...

...Racines de toute nature Souches Restrictions Abattage et/ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder à ses frais au nettoyage complet du site. La Ville ne p...

...est pas obstrué, afin d’éviter les dégâts d’eau. Tuyauterie gelée Si l’eau s’écoule d’un autre robinet de l’immeuble, la tuyauterie privée est probablement en cause. Vous devez contacter une entreprise en plomberie, à vos frais. La V...

...bvention afin de planter jusqu’à 5 arbres par établissement. Service de plantation clés en main Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bé...

Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven...

...t doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formulaire de consentement dûment r...

...posant de manière à ne jamais obstruer les trottoirs publics ou à nuire à la libre circulation des véhicules. Seuls les propriétaires d’immeubles se situant sur les rues possédant un trottoir pour la circulation des piétons, ainsi que sur la rue...

...te au bâtiment + 30 centimètres. Partage de l’aide financière pour les copropriétés Dans le cas d’un bâtiment avec propriétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière...

...e 31 décembre 1919, la propriété est acquise par Azarias Dubreuil, qui y entrepose des réservoirs à essence. Différents propriétaires se succèdent puis, J.-Arthur Cloutier, l’un des fondateurs de la Chambre de commerce de Sainte-Thérèse, acquier...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

...cines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’...

...s panneaux de signalisation les bornes d’incendie (5   pi) le triangle de visibilité Plantation Le propriétaire est responsable de son aménagement incluant la partie de l’emprise de la rue. Une nouvelle plantation doit respe...

...Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce dernier est inscrit au r...

...3 m au-dessus du niveau du sol adjacent ou ayant un diamètre de 7,5 cm et plus, mesuré à 15 cm ou moins du sol. Seul le propriétaire (ou une personne dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouv...

...s’il n’y a pas de compteur ou si le compteur est installé dans une chambre près de la ligne de rue, la Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 20   jours.

...isciplinaire afin de valider la recevabilité du projet. Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des logements de vos locataires. Dans tous les...

...e à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’unique propriétaire. Dans les années suivantes, Damase Lesage s’associe à Procule Piché et fonde la firme de pianos Lesage & Piché....