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...t excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante . ARTICLE 5 : Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlem...

...e de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour obtenir les services professionnels d’une firme afin de préparer les plans et devis ainsi qu’effectuer la surveillance des travaux de construction pour le remplacement des...

...util pour asphalte . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO...

...état des lieux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO...

...e pour l’aréna . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEA...

...de purification . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 51...

...l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. 4 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIV...

...des règlements d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. SECTION Ill DISPOSITIONS AD...

...autorisation de signatures 8.5 Dépôt de projet à la MRC de Thérèse -De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Plan ification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 9. - SER...

...0-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du p...

...excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante . ARTICLE 5 : Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent rè...

...excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le pré sent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante . ARTICLE 5 : Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent rè...

...DMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente d'aide financière avec la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (ATCL — volet 2) — au...

...de la Rive -Nord . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514...

...ées 2028 à 2029. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 51...

...ées 2028 à 2029. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 51...

...vi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514...

...ée de déneigement. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO...

...on de purification . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514...

...de purification . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514...

...8 à 2029. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au...

...t durable pour réviser le montant de taxe applicable avant le 1er septembre de chaque année. La réduction de la taxe entrera en vigueur sur le compte de taxes suivant, sans prorata pour l’année en cours. ARTICLE 11 : Chambres locative...

...nées 202 6 à 20 30. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO...

...sur diverses rues . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO...

...alité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’iden tité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certifica...