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Règlement 1063-5 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...seillers Armando Melo, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène M orissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition...
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Règlement 1357-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron, sur...
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina , Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de Mme...
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina , Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de Mm...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...o, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charro n, sur proposition de Mme...
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Consultation publique : Règlement 1200-93 N.S, projet au 22-26, boulevard Desjardins
Documents - Avis publics - Urbanisme...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégean t sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron , sur une...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres..., Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacinthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de M. le Maire Christian Charron, sur proposition de...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2 COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D......