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...e deux ans. Rendez-vous sur Mon Espace citoyen . Connectez-vous ou créez votre compte ( marche à suivre ). Sous l’onglet Carte citoyen, sélectionnez « Demander ma carte ». Sélectionnez l’option qui s’applique à votre situation...

...tuée au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas être en dessous des installations aériennes.   Un filtreur de piscine et un chauffe-eau ne doivent pas empiéter dans la marge...

...ure ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d...

...u ou des bâtiments aux réseaux d’utilité s publique s existants. Les branchements électriques prévus devront être en sous -terrain. 2.3. Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition 2.3.1. Frais encourus Les proposant s...

Avis de p romulgation Règlement 1063 -5 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

...t comporte des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l a zone C-150 illustrées sur le plan ci -dessous. Au cours de cette assemblée publique de consultation , le maire ou en son absence l e maire su...

...projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 1er octobre 202 5, ledit projet...

...LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉ...

...le montant total des investissements prévus au Plan triennal des immobilisations est de 49 375 000 $. De ce montant, il faut soustraire les subventions que l’on prévoit recevoir et les montants assumés par d’autres partenaires, ce qui ramène le coût...

Cet organisme offre du soutien, des conseils et du financement sous forme de micro-crédit pour le démarrage de projet d’entreprise. La mission de l’organisme : Aider les entrepreneurs, incluant les entreprises d’économie sociale, à dém...

Avis de promulgation Règlement 1200 -93 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 30 m ars 202 6, adopté le règlement suivant : ➢...

...0,5 m La saillie maximale de l’oriflamme par rapport au mur qui la supporte est fixée à 1,5 m Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 m. Toutefois, lorsque la projection de l’oriflamme empiète au-dessus de l’emprise publique, le dé...

...LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES C-251 ET H -200 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 4 mai 2026 , la résolution numéro 2026 -...

...al, sans jamais excéder 70 m 2 . Dans le cadre du présent paragraphe, la superficie de plancher inclut la superficie du sous-sol pour les portions de celui-ci qui ont plus de 2,1 m de hauteur. Le logement supplémentaire ne peut comporter qu’...

...C-254 . AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026 , le conseil municipal a adopté...

Avis - Encan public Biens divers et véhicules – samedi 23 mai 2026 AVIS est donné par le soussigné que la Ville de Sainte -Thérèse procédera à un encan public le samedi 23 mai 2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamé...

...ne C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , le conseil municipal a adopté...

...nicipales. La maison sert donc de mairie à compter de 1973, avant d’être rénovée en 1981 et dédiée au domaine socio-culturel sous le nom de Maison Lachaîne, du nom du quatrième maire thérésien. La maison est aujourd’hui un lieu de diffusion pour des...

...s Filion, forgeron, de sa femme et de leurs sept enfants, dont Joseph. Ce dernier succède à son père et installe sa forge au sous-sol de sa maison. Le forgeron jouait un rôle central dans les communautés du XIXe siècle; il était responsable de la con...

...ne école pour filles. Il doit toutefois attendre jusqu’au 9 mars 1847 avant que le couvent de Sainte-Thérèse ne soit ouvert, sous l’égide des Dames de la Congrégation de Notre-Dame. Les paroisses Saint-Augustin et Saint-Janvier, aujourd’hui situées s...

Avis public Demande s de dérogation mineure - séance du 31 août 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 31 août 2026 à 19 h 30 à la salle du cons...

Avis public Demande s de dérogation mineure - séance du 3 août 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 3 août 2026 à 19 h 30 à la salle du c...

...actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues adjacentes et les niveaux prévus pour le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment principal Description des matériaux de remblai Description des mesures de sécurité n...

...Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1202 -6 N. S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté le projet d...

...blic Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1352 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 31 mars 2026, adopté le p...