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...3 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1...

...ment 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation - R èglement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement...

...palités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que le...

...roit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi se...

...uvelles zones et nouvelles journées Les nouvelles zones de collectes seront identifiées par les lettres A-B-C-D. Pour savoir dans quelle zone votre résidence se trouve, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Ville et utiliser l’outil « r...

...ils reliés à une boucle de recirculation de l’eau sur lesquels un entretien régulier est réalisé.  Urinoirs à réservoir de chasse automatique Il est interdit d’installer tout urinoir à chasse automatique muni d’un réservoir de purge ut...

1912 Ce site est depuis longtemps occupé par une auberge ou un hôtel. Cet édifice serait le troisième à y avoir été érigé. Entre le premier tiers du 19 e siècle et les années 1880, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la f...

...en techniques professionnelles de musique et chanson du Collège Lionel-Groulx , joue sur un piano Lesage, sur lequel on peut voir les partitions de la ritournelle La rue des pianos , d’ Angèle Courville  et le mortier de la jeune femme. U...

...nt : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutie...

...on, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et l...

...sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifi...

...es en cas de bris futur. La Ville tient à préciser que si les travaux se déroulent comme prévu, aucun impact n’est à prévoir pour les citoyennes et citoyens dans leur utilisation quotidienne de l’eau potable. Toutefois, en raison de la complexi...

...tre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le combustible uniquement d...

...uébec) J7E 3L1 Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputé...

...arents sont invités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp.  Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutorie...

...nimale de 150 mm compactée à une densité égale ou supérieure à 90 % de celle obtenue par l'essai « Proctor modifié ». Après avoir posé un tuyau à l'alignement et au niveau désiré, l'entrepreneur doit remplir la tranchée avec de la pierre concassée, d...

...$ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S. 2 2 ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emp...

...compagnement particulier. Programme d’emplois d’été Canada La Ville de Sainte-Thérèse est également heureuse de pouvoir compter sur le soutien financier du gouvernement fédéral par l’entremise du Programme d’emplois d’été Canada sous la Str...

...lieu de taxes, des subventions, des revenus pour services rendus et d’autres revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financièr...

...our en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés pour se conformer à la réglementation d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émissio...

...inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par la poste...

...Séminaire de Sainte-Thérèse (Collège Lionel-Groulx) et à l’Université de Montréal, transmettant à ses élèves sa passion du savoir et de la langue française. Son engagement politique débute à l’échelle provinciale au sein du Parti québécois, où i...

...illir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, créez votr...

...’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les gens qui peuvent se prévaloir du service de transpo...

...plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigences suivantes : Il doit y avoir au moins 1 arbre en cour avant Il doit y avoir 1 arbre additionnel en cour avant pour chaque 15 m linéaires de front...