361 résultats pour

...palités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que le...

...3 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1...

...uvelles zones et nouvelles journées Les nouvelles zones de collectes seront identifiées par les lettres A-B-C-D. Pour savoir dans quelle zone votre résidence se trouve, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Ville et utiliser l’outil « r...

...nimale de 150 mm compactée à une densité égale ou supérieure à 90 % de celle obtenue par l'essai « Proctor modifié ». Après avoir posé un tuyau à l'alignement et au niveau désiré, l'entrepreneur doit remplir la tranchée avec de la pierre concassée, d...

...tre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le combustible uniquement d...

...sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifi...

...on, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et l...

...nt : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutie...

...$ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S. 2 2 ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emp...

...arents sont invités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp.  Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutorie...

...es en cas de bris futur. La Ville tient à préciser que si les travaux se déroulent comme prévu, aucun impact n’est à prévoir pour les citoyennes et citoyens dans leur utilisation quotidienne de l’eau potable. Toutefois, en raison de la complexi...

...en techniques professionnelles de musique et chanson du Collège Lionel-Groulx , joue sur un piano Lesage, sur lequel on peut voir les partitions de la ritournelle La rue des pianos , d’ Angèle Courville  et le mortier de la jeune femme. U...

1912 Ce site est depuis longtemps occupé par une auberge ou un hôtel. Cet édifice serait le troisième à y avoir été érigé. Entre le premier tiers du 19 e siècle et les années 1880, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la f...

...bâtiment. Une aire de stationnement doit être aménagée de manière à ce qu’un véhicule puisse changer de direction sans devoir empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et Habitation 2. Sauf pour la classe Ha...

...ssez un costume court, de couleur pâle, ignifuge et muni de bandes réfléchissantes pour que les automobilistes puissent bien voir les enfants. Utilisez du maquillage au lieu d’un masque pour ne pas obstruer la vue. Rappelez aux enfants de reg...

...lieu de taxes, des subventions, des revenus pour services rendus et d’autres revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financièr...

...de jour : la tierce personne doit procéder à l’inscription sur le compte du parent payeur. Pour ce faire la personne doit avoir en main le numéro de Carte citoyen du parent auquel est lié le compte du ou des enfants, ainsi que le NAS du parent paye...

La plateforme d’inscription aux activités est votre compte transactionnel pour l’achat et la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la V...

...inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par la poste...

...plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigences suivantes : Il doit y avoir au moins 1 arbre en cour avant Il doit y avoir 1 arbre additionnel en cour avant pour chaque 15 m linéaires de front...

...our en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés pour se conformer à la réglementation d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émissio...

...Résidentiel et commercial 232 $/porte 232 $/porte Compteur commercial et industriel 0,62 $/m 3 et 0,71 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) 0,...

...25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devaient s’expatrier...

...laire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’ann...

...’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les gens qui peuvent se prévaloir du service de transpo...