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...zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil est jugé idéal pour une telle expérie...

...ge 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil est jugé idéal pour une...

...es compensations, tarifs et autres créances dues à la Ville est fixé à 15 %. ARTICLE 15 : À moins d’entente à l’effet contraire, tout tarif prévu au règlement fait l’objet d’une facturation distincte, laquelle e...

...ge 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil est jugé idéal pour une...

...ommages 2026-2027 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente MSP — travaux de stabilisation du ruisseau Charron — avenant 3 (prolongation) — autorisation de signatures 10. ARTS...

...s 7.7. Abolition de la fonction et du poste d'agent de personnel — Services des finances 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente entre l'Écluse des Laurentides et la Ville de Sainte-Thérèse — travail de rue — autorisation de signatures 9. SERVICE...

...re, ou autrement non conforme, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à l’esprit de ce concours et de nature à être inéquit...